L’Autorité de la concurrence fait de l’économie numérique sa priorité

L’Autorité de la concurrence a publié le 3 mars 2023, sa feuille de route pour la période 2023-2024. L’organe administratif chargé de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles a décidé de se concentrer sur huit points clés. Parmi eux occupe une place notable, le numérique dont « les enjeux concurrentiels continuent de s’imposer comme une priorité justifiant un engagement de long terme et le déploiement de ressources importantes ».

Focus sur le cloud et les données personnelles pour les deux prochaines années

Dans cette feuille de route particulièrement détaillée, l’Autorité de la concurrence met l’accent sur l’un des engagements qui l’anime depuis plusieurs années : les problématiques du numérique. L’institution souhaite avancer sur des dossiers majeurs, en cours, d’ici la fin de l’année.

Un premier compte rendu sur les acteurs du cloud doit être rendu au cours du semestre. L’Autorité antitrust française a reconnu peu connaître le secteur. Ce travail doit lui permettre d’être plus légitime pour participer aux réflexions autour la régulation du cloud computing au niveau européen. Ces discussions devraient déboucher sur la forme finale du Data Act, le règlement européen encadrant les données en ligne, souvent stockées dans le cloud. Ce nouveau cadre législatif viendrait compléter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), parfois considéré comme inefficace sur certains aspects.

L’Autorité va surtout préparer l’arrivée du Digital Market Act (DSA) et Digital Services Act (DSA), ils devraient entrer en vigueur le 2 mai prochain. Les règlements sur les marchés et les services numériques viendront épauler le Règlement sur la protection des données. L’Autorité de la concurrence pourra s’appuyer sur ce nouveau cadre législatif afin de sanctionner les entreprises accusées d’abuser de leur position dominante.

L’Autorité de la concurrence renforce sa collaboration avec plusieurs régulateurs français

Pour l’Autorité de la concurrence, une attention forte sera concentrée sur les géants technologiques implantés en Europe, les GAFAM. Le gendarme français de l’antitrust précise que « le strict respect des engagements pris par les grandes plateformes sera attentivement suivi, qu’il s’agisse de Google à l’égard des éditeurs et agences de presse ou encore de Google et de Meta dans la publicité en ligne ». En juin 2022, Meta s’est engagé à améliorer ses pratiques dans ce secteur suite à la plainte déposée par Criteo à la fin de la dernière décennie.

Pour que les lois soient pleinement respectées et que tous les engagements pris par les entreprises soient honorés, l’Autorité va renforcer sa collaboration avec d’autres régulateurs. Tout d’abord avec la CNIL, « en raison de la riche interaction entre protection des données personnelles et règles de concurrence ». Ensuite, avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), considérant que le secteur des médias est en pleine évolution. Au début de l’année, Benoît Loutrel, l’un des membres du collège de l’Arcom affirmait qu’avec l’arrivée du DSA, la capacité d’action du régulateur « serait démultipliée ». Enfin, la dernière institution avec laquelle l’antitrust Français souhaite se rapprocher est l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Parmi les autres thématiques clés, l’Autorité souhaite amplifier son intervention sur le développement durable, soutenir le pouvoir d’achat, favoriser les acheteurs publics ou encore garantir le meilleur emploi des ressources, notamment énergétiques, sur tout le territoire français.