Le 1er novembre 2022, de nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur. Il s'agit des fameux Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA). Ces deux nouvelles lois vont profondément changer le paysage numérique en Europe.

Que va changer le DMA en Europe ?

En effet, le DMA pourrait par exemple contraindre Apple à proposer d'autres magasins d'applications sur ses smartphones. L'objectif est simple : rendre le secteur numérique plus équitable et plus compétitif. En vertu du Digital Markets Act, les nouvelles règles s'appliqueront aux géants de la technologie qui répondent aux critères de « gatekeepers » et les obligeront à faire des concessions.

Il est presque certain que la marque à la pomme sera classée en tant que « gatekeeper » en raison de l'importance de son chiffre d'affaires annuel au sein de l'Union européenne, de la possession et de l'exploitation de ses plateformes. Le DMA pourrait bien obliger Apple à effectuer des changements majeurs au fonctionnement de l'App Store, de Messages, de FaceTime et de Siri en Europe.

Le Digital Markets Act va notamment obliger Apple à rendre les services de messagerie, d'appel vocal et d'appel vidéo « interopérables ». Concrètement, cela signifie que des applications de Meta telles que WhatsApp ou Messenger, devraient être compatibles avec iMessage, son équivalent chez Apple. Les géants technologiques seront normalement obligés de se conformer à cette règle au sein de l'Union.

Le DMA entre dans une phase de mise en œuvre de six mois et commencera réellement à s'appliquer le 2 mai 2023. En théorie, les « gatekeepers » auront jusqu'au 6 mars 2024 pour se conformer aux règles de l'Union européenne. Pour Margrethe Vestager, Vice-présidente exécutive de la Commission européenne, « le DMA va profondément modifier le paysage numérique. Avec cette règle, l'Union européenne adopte une approche proactive pour garantir des marchés numériques équitables, transparents et contestables ».

Les commissaires européens estiment qu'un petit nombre de grandes entreprises détiennent un pouvoir de marché trop important. Ces fameux « gatekeepers », qui jouissent d'une position bien établie sur les marchés numériques, devront désormais pratiquer une concurrence plus loyale. Les géants technologiques sont confrontés à une législation similaire aux États-Unis. Si les projets de la Chambre des représentants sont adoptés, ils pourraient aussi entraîner des changements majeurs dans l'industrie technologique.