Aux États-Unis, la Commission fédérale des communications (FCC), agence gouvernementale chargée de réguler les télécommunications, est en passe d’infliger la plus grande amende de son histoire. Elle cible une entreprise offrant des services d’assurances auto pour avoir effectué des milliards d’appels automatisés considérés comme illégaux.

Que s’est-il passé ?

L'opération est dirigée par Roy Cox, Jr. et Michael Aaron Jones, deux hommes californiens, via leur société Sumco Panama, ainsi que d'autres entités nationales et étrangères, au Panama et en Hongrie. Depuis 2018, l’entreprise a mené des opérations complexes d’appels automatisés afin de vendre des contrats d’entretiens de voitures commercialisés de manière trompeuse en tant que garanties automobiles. Pour rappel, un appel automatisé est un appel téléphonique utilisant un numéroteur automatique informatisé pour délivrer un message préenregistré.

Cette campagne s’est intensifiée sur les trois premiers mois de 2021, durant lesquels la firme a opéré plus de 5 milliards d’appels automatisés, soit « assez pour appeler chaque habitant des États-Unis quinze fois », explique la FCC dans un communiqué de presse. Les victimes de l’opération ont décrit les appels comme « incessants » et « harcelants ». L'entreprise n’a pas hésité à appeler des professionnels de santé pendant une vague importante de la pandémie, et a usurpé les numéros de téléphone des hôpitaux. En conséquence, des victimes désorientées ont contacté les hôpitaux pour se plaindre en occupant les lignes téléphoniques d'institutions vitales pour la sécurité publique.

Selon la FCC, cette opération a violé deux lois américaines relatives à l’usurpation d’identité et aux appels automatisés. En effet, selon la loi sur la protection des consommateurs de téléphones, ces appels sur des appareils mobiles nécessitent le consentement préalable de la personne contactée, des éléments qui n’ont pas été respectés par l’entreprise.

La réaction de la FCC

Au mois de juillet, la Commission a pris ses premières mesures contre l’opération en ordonnant à tous les fournisseurs de services téléphoniques américains de cesser de transmettre le trafic lié aux appels frauduleux concernant les garanties automobiles. Désormais, elle va encore plus loin et décide de sanctionner l’entreprise concernée.

« Nous poursuivrons sans relâche les groupes à l'origine de ces agissements en limitant leur accès aux réseaux de communication américains et en les obligeant à rendre compte de leur conduite », déclare Loyaan A. Egal, chef du Bureau de l'application des lois. Ainsi, la FCC a proposé une amende de 299 997 000 dollars à l’encontre de la société, pour ce qu’elle appelle « la plus grande société de d’appels automatisés » sur laquelle elle a jamais enquêté. C’est la plus importante amende de son histoire.

Désormais, la firme peut répondre à la FCC et également proposer une compensation financière, reste à voir si cette dernière l’acceptera ou imposera son amende.