Le 24 août 2022, l’association Noyb, dont l’objectif est de défendre la vie privée des internautes, a annoncé avoir déposé une plainte devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Celle-ci vise Google qui diffuserait, selon l’organisme, des e-mails publicitaires ciblés dans son service de courrier électronique Gmail.
Google ne respecterait pas une des mesures phares de la directive e-Privacy
Dans son communiqué, Noyb affirme que Google « envoie aux utilisateurs de Gmail des courriers électroniques non sollicités directement dans leur boîte de réception », le tout, pour mettre en avant les entreprises clientes de ses services publicitaires. Selon l’association, Google ignorerait l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la publicité dans les boîtes aux lettres.
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Pour Noyb, la directive européenne e-Privacy interdit aux entreprises d’envoyer des publicités non sollicitées par courrier électronique, sauf si l’utilisateur de la boîte mail a donné son accord au préalable. Une pratique que Google ignorerait selon Eliška Andrš, au service juridique de l’association : « La Cour de Justice a été assez claire sur le sujet : si ça ressemble à un e-mail, si ça sent comme un e-mail, alors c’est un e-mail. Il semble que Google ignore cela et continue à envoyer des spams à ses propres utilisateurs ».
Tout est une question de spams selon Noyb
Selon l’association, Google exploiterait deux types de spam différents. Le premier type serait celui que l’on retrouve quotidiennement dans sa boîte de spams, triés par Gmail pour atterrir directement dedans. Ces spams-là seraient généralement des publicités d’entreprises qui ne sollicitent pas la firme de Moutain View. Un second type serait ces fameux mails publicitaires de clients publicitaires de Google, les spams que Noyb conteste et qui se retrouvent sur la boîte mail principale de l’utilisateur et non dans sa boîte de spam.
Pour Romain Robert, avocat chez Noyb, « un spam est un e-mail commercial envoyé sans consentement. Et il est illégal. Le spam ne devient pas légal simplement parce qu’il est généré par le fournisseur de messagerie ». Pour l’organisme, tout spam devrait se trouver dans la catégorie adéquate, celles réservées aux messages de ce genre, sans jamais se retrouver dans la boîte mail principale.
Google, une entreprise déjà réprimandée par la CNIL
La CNIL a bien confirmé le dépôt de la plainte de Noyb, mais ne s’est pas plus exprimée. De son côté, le géant technologique américain a refusé d’émettre tout commentaire, du moins pour l’instant.
Par le passé, Google a déjà été sanctionné par la CNIL pour ne pas avoir respecté certaines mesures suggérées par la réglementation générale de la protection des données (RGPD). En 2020, la firme a reçu une amende de 100 millions d’euros pour non-respect de la législation sur l’information préalable au dépôt des cookies. Elle a tenté de faire annuler cette sanction en passant par le Conseil d’État, mais ce dernier a bel et bien validé l’amende.
En février 2022, Noyb mettait déjà la pression sur Google en réussissant à mettre en demeure Google Analytics par la CNIL. L’association affirmait alors que l’entreprise transférait ses données européennes en Amérique, une pratique interdite pour l’instant par le RGPD et qui fait l’objet de débats. Par ailleurs à deux reprises, Max Schrems, fondateur de Noyb, a réussi à annuler l’accord sur les transferts de données transatlantiques, considérant que les lois sécuritaires américaines n’étaient pas adaptées.
