Le 17 janvier 2022, Twitter a été jugé par le procureur de Versailles pour ne pas avoir aidé la justice à identifier des utilisateurs de messages injurieux visant un responsable de la préfecture des Yvelines. Selon Le Monde, l'amende maximale a été requise par le procureur, pour réprimer Twitter France et son directeur général, Damien Viel.

Twitter, un réseau devenu « asocial » selon le procureur de Versailles

C'est une première en France. Un tel jugement n'avait jamais été requis à l'égard d'un réseau social. Ici, le procureur de Versailles reproche à Twitter d'avoir refusé de transmettre des informations sur deux utilisateurs de Twitter, ayant tenu des propos injurieux à l'encontre d'un responsable de la préfecture des Yvelines en mars 2021. Dans le cadre de cette affaire, deux infractions ont donc été retenues : le « refus de répondre à une réquisition » et la « complicité d'injure publique ».

Au cours de l'audience, le procureur n'a pas mâché ses mots pour faire comprendre au directeur de Twitter France le fond de sa pensée sur l'évolution de la plateforme et des réseaux sociaux de manière plus large. Il estime que la « modération de Twitter est un échec total » et que le réseau social est devenu à ses yeux « un réseau totalement asocial, qui peut porter atteinte à la paix publique et au bon fonctionnement de notre société ». Il faut dire que les propos tenus par les deux utilisateurs de Twitter, ont été particulièrement virulents.

Pour sa défense, Twitter France assure ne pas stocker les données de ses utilisateurs

Tout commence en mars 2021. À l'époque, la préfecture des Yvelines publie un message avec une photo montrant son secrétaire général assistant à des opérations de contrôle du respect du couvre-feu. C'est sous ce tweet qu'un utilisateur du réseau social répond en comparant les forces de l’ordre à la police de Pétain. Un autre militant antivax, opposé aux mesures imposées par le gouvernement, qualifie le responsable de la préfecture de « nazi », ajoutant un deuxième message qui disait ceci : « il faudrait le pendre à la Libération celui-là ».

Des messages très violents, pas si rares sur Twitter, que la préfecture des Yvelines n'a pas voulu laisser passer. Le parquet de Versailles a immédiatement ouvert une enquête pour « injure ». C'est à ce moment précis que Twitter entre dans la danse. Pour aller plus loin, le parquet avait besoin de l'identité des deux utilisateurs en question. Les gendarmes ont alors envoyé une réquisition à Twitter France qui n'a pas répondu favorablement. Damien Viel, le directeur général de Twitter en France, a tenté de se défendre en expliquant que son entreprise « ne stocke pas les données ».

Pour Karim Beylouni, l'avocat de Damien Viel, « la transmission à la justice française des informations qu’elle demande dépend de la bonne volonté de Twitter International, qui est en dehors de la juridiction française et qui choisit de coopérer ou pas ». Un jugement sera rendu le 21 mars 2022.