Le 16 décembre 2021, la CNIL a fait savoir que Clearview AI avait été mis en demeure de cesser la « réutilisation de photographies accessibles sur Internet ». Deux ans après le début de l'affaire Clearview AI, la CNIL décide finalement de rentrer dans l'arène.

Clearview AI dans le viseur de la CNIL

La société américaine est accusée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'avoir développé un logiciel de reconnaissance faciale « dont la base de données repose sur l’aspiration de photographies et de vidéos publiquement accessibles sur internet ». La présidente de la CNIL laisse deux mois à Clearview AI pour supprimer les données concernées. Une enquête est ouverte depuis plus d'un an au sein de la Commission, qui a même été obligée de coopérer avec avec ses homologues européens afin de « partager le résultat des investigations ».

La CNIL accuse Clearview AI de plusieurs manquements. Tout d'abord, il y a la question du traitement illicite des données personnelles (manquement à l’article 6 du RGPD). La Commission estime que cette collecte et l’utilisation des données biométriques s’effectuent sans base légale. La CNIL note également « l’absence de prise en compte satisfaisante et effective des droits des personnes, notamment des demandes d’accès à leurs données ». Il s'agit là des articles 12, 15 et 17 du RGPD.

La société a développé un moteur de recherche utilisé par les forces de l'ordre

L'Australie et le Royaume-Uni ont également ouvert une enquête sur les activités de Clearview AI. Les deux pays s'intéressent tout particulièrement à la technique d'extraction (scraping) et à la biométrie. En effet, la société américaine utilise des photos provenant de plusieurs sites web, y compris des réseaux sociaux. Sur cette base, le régulateur français a donc décidé de mettre Clearview AI en demeure de cesser ses pratiques illicites. La CNIL précise que, si à l’issue des deux mois la société ne s'est toujours pas conformée aux directives européenne, une sanction pécuniaire pourrait être formulée.

Selon plusieurs enquêtes menées depuis deux ans, la société se serait appropriée plus de 10 milliards d’images à travers le monde pour nourrir ses outils de reconnaissance faciale... Cette collecte a permis à la société de développer un moteur de recherche « dans lequel une personne peut être recherchée à l’aide d’une photographie ». Clearview AI collabore notamment avec des services de forces de l'ordre pour les aider à identifier des criminels ou des victimes d’infraction. Évidemment, cela soulève de nombreuses interrogations sur la vie privée des internautes.