Chine : les nouvelles réglementations antitrust entrent en vigueur

La Chine poursuit sa promesse de faire appliquer ses nouvelles réglementations antitrust. Au cours du week-end qui vient de s’achever, la version finale des mesures anticoncurrentielles a été dévoilée par les autorités du pays. Selon la State Administration for Market Regulation (SAMR), elle vise à « prévenir et arrêter le comportement monopolistique des plateformes en ligne et à garantir la concurrence loyale ».

Ces réglementations ont premièrement été annoncées au mois de novembre dernier, mais certains des éléments ont été modifiés pour la version finale. Prenant effet ce dimanche 7 février 2021, elles interdisent notamment la règle forçant les commerçants à ne choisir qu’une plateforme web pour revendre leurs produits. Les autorités estiment en effet que cette pratique encourage l’abus de position dominante et empêche les commerces de se développer davantage.

En outre, les entreprises du web n’ont désormais plus le droit de s’échanger des données sur les utilisateurs, ni de se servir de données et d’algorithmes pour fixer des prix. « L’utilisation de données, d’algorithmes et de règles de plateformes rend plus difficile la découverte et la détermination des comportements monopolistiques, car [ces méthodes] peuvent aider les opérateurs à échanger des informations sensibles rapidement et fréquemment », explique la SAMR.

Parmi les éléments qui ont changé par rapport à la version de novembre, on retrouve notamment l’idée de définir un marché ciblé lorsqu’une firme est accusée de monopole. « Le changement le plus frappant est la suppression de la disposition controversée concernant le fait de sauter potentiellement l’étape de définition du marché dans les cas d’accords et d’abus de position dominante. Le projet de disposition initial a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de praticiens qui craignaient qu’un tel raccourci ne donne à l’agence un pouvoir discrétionnaire excessif », déclare Angela Zhang, directrice du Centre de droit chinois de l’université de Hong Kong.

Plutôt considérées comme des contraintes au départ, les nouvelles réglementations ressemblent maintenant plus à des lignes directrices à suivre pour les géants technologiques de l’Empire du Milieu. Si elles s’en éloignent, alors les autorités pourront lancer des poursuites antitrust à leur encontre, comme c’est actuellement le cas pour Alibaba qui est sous le coup d’une enquête pour abus de position dominante.

Pour Hao Hong, directeur général et responsable de la recherche à la Bank of Communications International, ces mesures ne vont pas affecté le marché de manière significative : « La position sur le marché de ces grandes plateformes Internet est très difficile à atteindre pour l’instant », a-t-il affirmé à CNBC. Il a également rappelé que les géants chinois, comme Alibaba ou Tencent, ont investi dans un nombre immense de startups en ligne…