Le 8 décembre 2020, l’autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique a proposé d’augmenter les amendes sur les infractions liées à la concurrence. Sans surprise, les GAFA se trouvent dans leur ligne de mire. Les ambitions britanniques vont au-delà du règlement général sur la protection des données (RGPD), avec une amende pouvant aller jusqu’à 10% des revenus mondiaux annuels de l’entreprise, contre 4% prévus par le règlement européen.
« Nous pensons que ce niveau de pénalité est suffisant pour avoir un effet dissuasif et qu’il est proportionnel aux amendes prévues dans les affaires d’antitrust et par les autres autorités de régulation », soutient la CMA. Sur la base des revenus de 2019, ces 10% représenteraient une amende de 16,2 milliards d’euros pour Google, et de 7,1 milliards d’euros pour Facebook.
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Le gouvernement britannique a créé une unité des marchés numériques (DMU) au sein de la CMA, avec comme objectif de scruter les entreprises ayant un « pouvoir de marché solidement établi ». La DMU commencera à opérer en avril 2021 et c’est à elle que reviendra le pouvoir d’infliger les sanctions monétaires.
En outre, le ministère de la Culture, des Médias et des Sports (DCMS) a déclaré que les géants de la tech pourraient avoir à faire preuve de plus de transparence sur les services qu’ils fournissent et sur leur utilisation des données personnelles. Ainsi, les entreprises du numérique pourraient être obligées de proposer un choix sur l’acceptation de la publicité ciblée, et ne pourront plus mettre en place des restrictions qui rendent difficile l’accès à des outils concurrents.
Le gouvernement britannique souhaite également plus de lisibilité sur les fusions et sur les acquisitions impliquant des acteurs influents du monde de la technologie. La CMA met en avant « les risques spécifiques et les dommages potentiels pour les consommateurs qui découlent de ces transactions ».
Le vice-président de Google Royaume-Uni et Irlande, Ronan Harris, a salué ces « règles qui soutiennent la croissance et l’innovation ». Dans une déclaration écrite envoyée à CNBC il précise : « Nous nous réjouissons de travailler de manière constructive avec la DMU et d’autres législateurs britanniques sur des règles de conduite fondées sur des preuves et tournées vers l’avenir ». Du côté de Facebook, la nouvelle est également bien accueillie. Un de ses porte-parole affirme que l’entreprise reconnaît : « la nécessité de règles de concurrence adaptées aux besoins au Royaume-Uni qui soutiennent l’innovation, la concurrence et protègent le bien-être des consommateurs ».
Alors que les géants de la tech semblent concernés par la protection du marché et des consommateurs britanniques, ils ont peut-être tout simplement besoin de faire profil bas en attendant leurs procès antitrust aux États-Unis. En parallèle, la semaine prochaine, l’Union européenne devrait également définir de nouvelles règles sur la gouvernance du marché du numérique. Si les amendes au Royaume-Uni seront plus élevées, reste à voir à quelles règles elles s’appliqueront.
