Le gouvernement britannique a annoncé la création d’une agence spécialement dédiée à la régulation des entreprises technologiques importantes, « à l’image de Facebook et de Google ».
Protéger les utilisateurs et faire fleurir la concurrence
Cette agence sera baptisée Digital Markets Unit et sera affiliée à la Competition and Markets Authority (CMA). Elle fera ses débuts au mois d’avril 2021. « Je suis pro-technologie et les services des plateformes numériques transforment positivement l’économie – apportant d’énormes avantages aux entreprises, aux consommateurs et à la société. Mais il existe un consensus croissant au Royaume-Uni et à l’étranger sur le fait que la concentration du pouvoir entre un petit nombre d’entreprises technologiques freine la croissance du secteur, réduit l’innovation et a des effets négatifs sur les personnes et les entreprises qui en dépendent. Il est temps de s’attaquer à ce problème et d’enclencher une nouvelle ère de la croissance technologique », a ainsi déclaré Oliver Dowden, Sécrétaire d’État au Numérique.
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La Digital Markets Unit sera chargée de surveiller le comportement des plateformes digitales, ainsi que leurs pratiques publicitaires, notamment dans le but de protéger les données des utilisateurs mais également de veiller à ce que le climat soit propice à une concurrence saine et loyale. Pour y parvenir, le Royaume-Uni est d’ores et déjà en train de réfléchir à la mise en place d’un code de conduite que les entreprises technologiques seront tenues de respecter sous peine de sanctions.
Un code de conduite à respecter
Dans un communiqué, le gouvernement explique :
« En vertu du nouveau code, les plateformes, y compris celles financées par la publicité numérique, pourraient être tenues d’être plus transparentes quant aux services qu’elles fournissent et à la manière dont elles utilisent les données des consommateurs, de donner aux consommateurs le choix de recevoir ou non de la publicité personnalisée, et d’empêcher leurs clients d’imposer des restrictions qui leur rendraient difficile l’utilisation de plateformes concurrentes ».
De ce fait, les petites entreprises devraient avoir un accès aux plateformes de publicité en ligne de la même manière que leurs rivales plus imposantes, le gouvernement souhaite également revoir les conditions imposées aux médias britanniques par les plateformes en ligne pour monétiser leur contenu. L’Agence devrait par ailleurs « être habilitée à suspendre, bloquer et annuler les décisions des géants technologiques, à leur ordonner de prendre certaines mesures pour se conformer au code, et à imposer des sanctions financières en cas de non-respect ».
Pour rappel, les GAFA doivent faire face à de plus en plus de méfiance de la part des autorités dans plusieurs pays. Tandis que l’Union européenne réfléchit à une nouvelle loi pour mieux les réguler, les États-Unis sont passés à l’action cet été avec une audience antitrust historique, débouchant sur des poursuites à l’encontre de Google, accusée d’abus de position dominante.
