La Commission européenne réfléchit à de nouvelles mesures afin d’empêcher les géants de la tech d’agir en quasi toute impunité. Thierry Breton a ainsi évoqué des éléments qui figureront dans le Digital Services Act (DSA), la future loi européenne sur les services numériques qui devrait être finalisée à la fin de l’année.
Système de notation et échelle de sanctions
L’Union européenne veut combattre le monopole des GAFA et pour cela, elle a besoin de durcir le ton avec de nouvelles législations. Si une stratégie pour que les données produites en Europe soient aussi traitées sur le Vieux Continent a été pensée, la Commission veut maintenant aller plus loin. Une consultation publique concernant le DSA a ainsi aidé les politiciens européens à mettre au point des mesures adaptées pour réguler le marché du numérique, mais aussi pour lutter contre la désinformation et les contenus illégaux, notamment en responsabilisant les plateformes qui les hébergent.
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Le commissaire chargé de la politique industrielle, du marché intérieur et du numérique, Thierry Breton, les a détaillées dans une interview accordée au Financial Times. L’UE a par exemple réfléchi à un système de notation permettant au public d’évaluer les pratiques des géants du numérique, et souhaite mettre en place des sanctions très préjudiciables aux GAFA, comme de les exclure du marché en cas de faute très grave.
L’ancien ministre de l’Économie a par ailleurs évoqué une liste noire des activités que les entreprises de la tech seraient tenues d’éliminer de leurs pratiques. En cas de non-conformité, une échelle de sanctions serait alors établie, pouvant mener à la séparation des firmes d’une partie de leur activité. Une circonstance aggravante serait, par exemple, d’empêcher les utilisateurs de changer de plateforme ou encore de les contraindre à n’utiliser qu’un seul service. Thierry Breton n’hésite d’ailleurs pas à comparer l’immense pouvoir dont jouissent les géants du Web à celui que détenaient les banques avant la crise financière de 2008.
La fin de l’impunité ?
L’homme politique dénonce également le sentiment d’impuissance ressenti par les citoyens européens face à ces mastodontes : « Les utilisateurs de ces plateformes ont le sentiment qu’elles sont trop grandes pour qu’on s’en soucie ».
Les déclarations de Thierry Breton interviennent alors que la CNIL irlandaise s’est attaquée à Facebook par rapport à l’export des données personnelles des utilisateurs européens vers les États-Unis. En réponse, le réseau social menace de cesser son activité en Europe, une menace qui semble toutefois invraisemblable.
Aux États-Unis, les GAFA sont aussi dans le viseur des autorités. Elles ont eu beaucoup de mal à convaincre les députés lors de l’audience antitrust qui a eu lieu au mois d’août, et Google et Amazon doivent désormais faire face à des enquêtes de grande ampleur outre-Atlantique. Il est encore très difficile de savoir si les géants du numérique changeront leur façon de faire par peur des sanctions. S’ils veulent s’imposer, les législateurs vont devoir tenir tête à ces entreprises, qui sont, on le rappelle, les plus riches de l’Histoire.
