C’est une affaire historique : le ministère américain de la Justice a poursuivi Google le 20 octobre, accusant la société d’utiliser illégalement sa puissance de marché pour entraver ses rivaux, donnant naissance à l’un des plus grand affronts à la puissance et à l’influence des GAFA depuis des décennies.
Vendredi 30 octobre s’est tenue une audience téléphonique entre le juge Amit Mehta et John Schmidtlein, l’avocat qui représente Google. Ce dernier a accepté d’informer le tribunal du district de Columbia d’ici le 13 novembre si le géant à la valeur d’1 billion de dollars prévoyait de demander que l’affaire soit rejetée ou classée.
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Après un peu de grabuge entre les avocats du gouvernement et Google, le juge Mehta a déclaré que les deux parties devraient faire des divulgations initiales. Elles porteront sur des témoins potentiels, et des preuves qui pourraient être utilisées au procès d’ici le 20 novembre.
L’avocat de Google, de son côté, a insisté sur l’impatience de la compagnie de mettre la main sur le matériel qui a permis l’ouverture du procès antitrust, prouvant que Google enfreignait la loi. “Nous sommes impatients de défendre cette affaire au maximum. Et nous voulons avoir accès à ce matériel afin de pouvoir commencer ce processus dès que possible” a-t-il déclaré.
L’accès à ces documents est un point sensible. L’avocat du ministère de la Justice, Ken Dintzer a déclaré que l’échange d’informations décisives était un problème : certains documents pourraient s’avérer nuisibles à la concurrence si Google y accédait, car ils ont parfois été fournis par d’autres sociétés durant la phase d’enquête du gouvernement.
Rendus publics, des documents permettront d’y voir encore plus clair sur les griefs du DoJ (Département de la Justice) à l’égard de Google. De quoi donner également des pistes sur les sanctions qui pourraient être encourues. Il avait été notamment question d’une revente forcée de Google Chrome. Bien sûr, l’accès à ces sources s’accompagnera de mesures de sécurité pour les compagnies qui les aura fourni.
Dans la même intention, le juge Mehta a demandé qu’un rapport soit réalisé avant le 6 novembre par les deux parties du procès, afin de clarifier une potentielle ordonnance de protection pour les témoins lors du procès. Il s’agira, dans tous les cas, de protéger au maximum les partenaires de Google qui pourraient témoigner ou fournir des preuves contre lui.
En attendant, le juge a fixé la prochaine audience, toujours virtuelle (et ce jusqu’à “raison impérieuse” de se rendre au tribunal) au 18 novembre. Les discussions de vendredi dernier ne portaient que sur les questions les plus préliminaires de l’affaire, comme l’accès aux preuves et information, ou le nombre de procureurs de l’affaire.