Ce nouveau projet de loi, qui est d’ailleurs présent dans les conversations du gouvernement depuis plusieurs mois, avait déjà été évoqué dans un dossier de presse listant les 18 mesures que l’exécutif comptait mettre en place lors du quinquennat. Par ailleurs, il est actuellement en train d’être examiné par le Conseil d’État depuis le 18 novembre. Il devra par la suite être présenté au mois de décembre au Conseil des ministres. En admettant que cette loi passe, les applications GPS comme Waze, Google Maps et Coyote ne pourront plus signaler l’emplacement des policiers. En effet, Google Maps avait récemment mis à jour son application en s’inspirant de la principale force de Waze : créer des alertes en temps réel pour indiquer les radars, les accidents ou encore la police. Toutefois, il semblerait que l’application soit contrainte de retourner à son ancienne version.
Par ailleurs, les applications GPS étaient faciles à utiliser. Aujourd’hui, il serait question d’appliquer une mesure d’invisibilisation sur la police pour quatre types de situation : les contrôles routiers pour réprimer l’alcoolémie et l’usage de stupéfiants, la lutte contre la criminalité peu importe la forme ainsi que les opérations antiterroristes. Ces dispositions évoquées sont celles que la police française souhaite réprimer.
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La signalisation des forces de l’ordre nuirait gravement à leur efficacité
Dans certains cas, le signalement des policiers pourrait nuire à la recherche de détenus en cavale ou bien encore à celle d’un enfant mineur qui aurait été signalé via le dispositif « alerte enlèvement ». Cependant ce dernier cas de figure n’entre pas totalement dans les contestations de la police, bien que la disparition de la localisation pourrait tout de même s’avérer être utile.
Le Premier ministre avait à l’époque plaidé pour instaurer cette loi fin 2018, il affirmait que « le signalement de la position des forces de l’ordre au bord de route nuit gravement à l’efficacité des contrôles visant à interpeller les auteurs de comportements à risque, mais aussi à celle des opérations de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes ».
Jusqu’à 24 heures de « zone aveugles »
Le projet de loi prévoit de créer un effet de surprise en instaurant des « zones aveugles », où les alertes émises par les automobilistes via les applications ne seraient pas répercutées chez les autres. Par ailleurs, la durée de ces zones varierait de trois à vingt-quatre heures.
De plus, si les applications GPS ne se conforment pas à la règle, elles encourent jusqu’à 30 000 euros d’amende et deux ans de prison maximum. Par ailleurs, dans la mesure où les automobilistes ne savent pas ce qu’il se passe, aucune sanction ne leur sera attribuée.
