Progressivement applicable depuis mai 2023, le Digital Markets Act (DMA) a pour but de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et le monopole de certaines entreprises sur le marché numérique de l’Europe. Alors que cette nouvelle réglementation entre officiellement en vigueur à compter du 7 mars 2024, les GAFAM et ByteDance font de la résistance.

Face à un marché inégalement réparti – parmi les 10 000 plateformes en ligne en Europe, 10 % captent l’essentiel de la valeur du marché numérique – le conseil et le parlement européen votaient le Digital Markets Act en septembre 2022. Son objectif ? Rendre le secteur numérique plus équitable et compétitif. Il fait partie, avec le Digital Service Act (DSA) des grands chantiers numériques de l’Union européenne.

Six entreprises et vingt-deux des services qu’elles proposent sont visés par cet accord. Appelées contrôleurs d’accès, il s’agit de plateformes qui ont un impact significatif sur le marché intérieur européen avec une position solide et durable.

Sans surprise, sur cette liste figurent les GAFAM (Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon, Microsoft) et ByteDance (TikTok) qui n’ont, bien entendu, pas réservé un bon accueil à cette régulation qui est à leur désavantage, après des années de politiques anticoncurrentielles menées malgré les tentatives de répression de la commission européenne

Aussi, depuis son annonce, les contrôleurs d’accès tentent de décrédibiliser publiquement ce DMA. Selon eux, il serait source de failles sécuritaires, rendrait l’utilisation des plateformes moins intuitive et couperait le marché en deux en rendant l’offre sur le territoire européen moins complète.

Apple, Meta, Microsoft et ByteDance ont de leur côté eu recours à la Cour de Justice de l’Union Européenne afin que certains de leurs services soient épargnés par les mesures législatives. Ainsi, iMessage (Apple) et Bing ne sont plus concernés. En revanche, Meta et ByteDance n’ont pas eu gain de cause et ont fait appel des décisions de la CJUE.

Apple est parmi les plus réfractaires et déploie de nombreuses stratégies pour contrer les décisions de l’Union européenne. La semaine dernière, 34 acteurs du numérique l’accusaient d’ailleurs de tourner le DMA en dérision avec de nouvelles conditions imposées aux développeurs qui proposent des magasins alternatifs à l’App Store et la mise en place de «droits d’accès à l’iPhone».

Quant à Amazon, il n’a jusqu’à ce jour pas communiqué les changements qu’il prévoit de mettre en place, tandis qu’il ne lui reste que très peu de temps pour se conformer au droit européen.

Malgré tout, ces leaders mondiaux du marché de la tech devront être prêts en ce début du mois de mars. Devant la posture adoptée par ces derniers, nous pouvons nous demander si les mesures seront réellement respectées ou s’ils continueront à lutter contre ce Digital Markets Act censé mettre fin au «far west numérique».