Kbis, JAL, immatriculation d’une entreprise… Ces termes ne vous disent peut-être pas grand-chose. Pourtant, ils sont au cœur de tout projet de création de société. Ils font partie des quelques documents et des formalités obligatoires pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Nous revenons sur les sept principales étapes administratives.

1. La définition de la forme juridique

Pour donner vie à son projet d’entreprise, la première chose à définir est la forme juridique. Parmi celles existantes :

EURL, ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
SARL, ou Société à responsabilité limitée ;
SA, ou Société anonyme SA ;
SAS, ou Société par action simplifiée ;
SASU, ou Société par action simplifiée unipersonnelle.

Plusieurs critères diffèrent en fonction de la forme juridique choisie, tels que le nombre d’associés, le statut social, le statut fiscal, le montant des apports…

2. Les statuts

Autre étape majeure, la rédaction des statuts de l’entreprise. Il s’agit d’un ensemble de règles qui définissent le fonctionnement de celle-ci. Ils doivent impérativement être rédigés de façon manuscrite, et comprendre les mentions suivantes :

sa dénomination sociale ;
sa forme juridique ;
l’adresse de son siège social ;
les apports de chaque associé ou actionnaire ;
le montant du capital social ;
l’objet (résumé des activités principales de la société) ;
sa durée de vie.

Une fois écrits, les statuts doivent être rédigés par tous les associés et actionnaires de la société.

3. La domiciliation

Il convient ensuite de donner une adresse administrative officielle à l’entreprise, qui deviendra son siège social. C’est à cette adresse que seront envoyés les documents officiels juridiques, sociaux et fiscaux, mais aussi les courriers des clients et des fournisseurs.

La domiciliation d’une organisation peut être faite au domicile du dirigeant, dans un local commercial ou bien auprès d’une société de domiciliation.

4. Constituer le capital social

Une fois les recherches de financement finalisées et la forme juridique choisie, il faut constituer le capital social. Il correspond à la somme des apports réalisés par les associés lors de la création de la société. Il influe non seulement sur la répartition des pouvoirs entre les différentes parties prenantes, mais revêt aussi le rôle d’outil de financement au lancement de l’activité.

Les fonds doivent être déposés et encaissés auprès d’une banque ou d’un notaire. Pour cela, quelques informations de base seront à fournir au dépositaire, comme les statuts et une attestation indiquant la provenance des fonds.

5. Le journal d’annonces légales (JAL)

Publier une annonce légale est aussi requis pour créer son entreprise. Celle-ci mentionne toutes les informations relatives à la société. Le but est d’informer les tiers (concurrents, clients, investisseurs) de sa création et des futurs événements qui marqueront son histoire.

L’annonce doit être publiée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, situé dans le département du siège social de l’organisation.

6. L’immatriculation

Après avoir réalisé ces démarches, il faut procéder à l’immatriculation de la société. Elle doit être faite, au plus tard, dans les trente jours qui suivent le début de son activité.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la demande doit être faite sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Ce nouveau service unique permet à toutes les organisations de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées.

Une fois le dossier d’immatriculation traité par l’interlocuteur compétent, la société est inscrite au répertoire national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette démarche aboutit également à la délivrance de deux documents : le Kbis et le numéro de SIRET.

7. Le kbis

Le Kbis est le seul document qui prouve l’immatriculation au RCS. Il fait office de carte d’identité pour une entreprise. Il regroupe des informations indispensables sur celle-ci : son numéro de SIREN, son numéro SIRET, sa dénomination sociale, sa forme juridique, son activité, son adresse, son capital social… Il est possible d’obtenir son extrait kbis en ligne. Ce dernier sera nécessaire pour plusieurs formalités, par exemple l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Ces quelques démarches sont requises pour pouvoir exercer son activité en France. Après avoir bouclé chacune d’entre elles, les professionnels peuvent faire leurs premiers pas dans le monde de l’entrepreneuriat.