Sony Music Entertainment, Universal Music Group et quelques autres maisons de disques ont traîné en justice l’organisation à but non lucratif Internet Archive. Devant un tribunal de New York, le 11 août, ils l’ont accusé de « délibérément télécharger et distribuer numériquement des enregistrements sonores » soumis au droit d’auteur.
Internet Archive est connu pour, comme son nom l’indique, archiver le web. En plus de cette mission, l’ONG s’efforce à recenser des livres, des jeux vidéos, des enregistrements audio… Son objectif « de fournir un accès universel à toutes les connaissances » ne plaît pas à tout le monde, et notamment aux ayants droit.
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Les labels dénoncent un programme en particulier, le Great 78 Project. Il s’agit d’un « projet communautaire pour la préservation, la recherche et la découverte de disques 78 tours ». Les disques 78 tours étaient utilisés des années 1898 à 1950 avant de tomber en désuétude. Internet Archive revendique avoir récupérer plus de 400 000 enregistrements.
Internet Archive et le droit d’auteur, vaste sujet
Problème, certains titres seraient couverts par le droit d’auteur, notamment ceux de grands artistes comme Franck Sinatra, Louis Amstrong, Miles Davis, Ella Fitzgerald… Au total, 2749 fichiers sonores sont concernés. Les majors de la musique signalent que depuis une loi américaine de 2018, les enregistrements anciens sont bien protégés, qu’Internet Archive est parfaitement au courant, mais a décidé d’en faire fit. Elles accusent l’ONG de fanatisme dans sa volonté de fournir à tous des œuvres.
Dans leur plainte, déposée à Manhattan, elles affirment que le désir de sauvegarde mis en avant n’est qu’un « écran de fumée ». Elles rappellent que les musiques sont largement disponibles sur les plateformes de streaming et autres, « Ces enregistrements ne risquent pas d’être perdus, oubliés ou détruits », concluent-elles.
Les maisons de disques exigent jusqu’à 150 000 dollars de dommages et intérêts par titres. Selon les calculs de Bloomberg, la somme totale représente 372 millions de dollars, pour Reuters c’est plus, avec 412 millions de dollars de réparation. Sans surprise, elles demandent également la suppression des enregistrements déjà téléchargés « des millions de fois ».
Ce n’est pas la première fois qu’Internet Archive se retrouve devant la justice pour des questions de droit d’auteur. Lors de la pandémie de Covid-19, l’ONG avait publié en accès libre 14 millions de livres. Cela a déplu à plusieurs éditeurs comme Hachette ou Harper Collins. En mars dernier l’organisation a perdu son procès.
