Un « filtre anti-arnaque » pour une meilleure régulation d’Internet en France

Pour parvenir à une meilleure régulation d’Internet en France, le gouvernement s’apprête à dévoiler, le 10 mai, son projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » lors du prochain Conseil des ministres. Celui-ci est l’une des priorités de Matignon, dévoilée par Elisabeth Borne lors de la présentation de la feuille de route des « 100 jours d’apaisement », suite à la réforme des retraites, fin avril. Un « filtre anti-arnaque » serait à l’ordre du jour.

Lutter contre les arnaques

« Ce sont 18 millions de nos concitoyens qui ont été victimes de cyberattaques », confiait Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, le 9 mai, au micro d’Europe 1. Pour mitiger les risques d’escroqueries numériques, le projet de loi devrait introduire un « filtre anti-arnaque », annoncé par Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale.

Interrogé par Le Journal du Dimanche, le ministre expliquait que « ce dispositif simple et gratuit avertira l’internaute au moment où il s’apprête à se connecter à un site identifié comme malveillant ». Un moyen de protéger les personnes les plus vulnérables des cas les plus courants comme les arnaques au compte CPF.

Vu comme un complément de la plateforme Thésée, servant à rapporter ces escroqueries et sur laquelle plus de 60 000 plaintes ont été déposées depuis son lancement en 2022, « l’objectif est de mettre fin aux campagnes massives de SMS frauduleux ». De plus, il affirme que le but « est aussi de protéger les Français en amont de la menace ».

Si ce filtre s’adresse dans un premier temps aux citoyens, Jean-Noël Barrot a tenu à préciser qu’il protégera également les entreprises, les collectivités et les administrations. Il s’agira « d’un rempart contre le vol de données, limitant l’intérêt des assaillants de s’attaquer à la France ». Pour rappel, en 2022, de nombreux hôpitaux ont été touchés par des cyberattaques.

Cyberharcèlement et pornographie

Dans son projet de loi, Matignon veut renforcer sa lutte contre le cyberharcèlement. Dans la continuité de l’adoption du règlement européen mettant en avant la responsabilité des plateformes sociales face à ce genre de violence en ligne, le gouvernement veut empêcher la récidive. « Le juge pourra, lorsqu’une personne est condamnée pour cyberharcèlement, ordonner son bannissement sur le réseau social concerné pendant une période de six mois, un an en cas de récidive », glissait le ministre.

Enfin, Jean-Noël Barrot aborde le sujet des contenus pornographiques sur Internet. Si deux millions de mineurs y ont accès chaque mois, la faute en incombe aux sites qui ne contrôlent pas l’âge des internautes. Pour freiner l’accès à la pornographie, le ministre veut donner à l’Arcom la capacité de bloquer les sites non conformes, « sans l’intervention d’un juge ». L’entièreté du projet de loi doit être présentée au Conseil des ministres mercredi prochain.