Le Paysage audiovisuel français pourrait subir une profonde mutation

Laurent Lafon, sénateur affilié à l’Union Centriste, président de la commission Culture, a déposé le 2 mai 2023 une proposition de loi dans le but de réformer le secteur audiovisuel en France. Ce cadre législatif vise à assurer « la souveraineté audiovisuelle » du pays, à une époque où les réseaux sociaux et les services de vidéo à la demande par abonnement font concurrence à la télévision et à la radio.

Quel avenir pour le secteur audiovisuel ?

Le secteur de l’audiovisuel en France est en perpétuelle évolution. Tout au long de la Ve république, à chaque nouveau président, voire de gouvernement, il a connu son lot de changements, de nouveautés, de réformes. La présidence d’Emmanuel Macron n’a pas fait exception : son premier mandat a été l’occasion de fusionner Hadopi et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en une seule entité, l’Aurotité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). De la même manière, l’idée de supprimer la redevance télévisuelle s’est concrétisée au début du second mandat.

Le chantier de l’audiovisuel en France semble toujours ouvert puisqu’une nouvelle réglementation, soutenue par la majorité sénatoriale, va être soumise au vote en première lecture au Sénat lors de la semaine du 12 juin prochain. L’une de ses mesures phares consiste à rassembler l’ensemble des entités audiovisuelles publiques en une seule holding.

Ainsi, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) seraient fusionnés. Cette unification avait déjà été envisagée dans le cadre de la grande réforme audiovisuelle qui avait été impulsée par Franck Riester, ancien ministre de la Culture entre 2018 et 2020 et actuel ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement. Elle avait été abandonnée à cause de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Le Sénat apparaît disposé à voter cette union, c’est également le cas de certains députés. Quentin Bataillon, député Rennaissance et rapporteur de la mission en question, soutient l’initiative sénatoriale selon les informations de Les Échos.

Les rencontres sportives et les plateformes de streaming étrangères dans le viseur de la réforme

Parmi les autres points abordés par cette proposition de loi, le cas des chaînes privées. Une mesure viserait à réduire la durée permettant à un groupe audiovisuel de céder une chaîne à une autre entité. Actuellement, il est obligatoire d’attendre cinq ans après une délivrance d’autorisation. La promulgation de la loi ferait passer cette durée à deux ans.

Cette mesure vise également à favoriser la création de grands groupes afin de lutter contre l’avènement des plateformes de type Netflix ou Amazon Prime Vidéo en France. Elles s’immiscent, Amazon en particulier, de plus en plus dans le monde du sport, s’octroyant par exemple les droits de co-diffusion du tournoi de Roland Garros avec France Télévisions. De la même manière, Prime Vidéo diffuse également les matchs de Ligue 1 et Ligue 2 en France, au détriment du diffuseur historique, Canal+.

Dans le but de « favoriser l’accès de tous aux événements sportifs », la proposition de loi obligerait les plateformes à rétrocéder une partie de leurs droits à des chaînes de télévision gratuites de la TNT. La plateforme et la chaîne de la TNT co-diffuseraient ainsi les rencontres sportives de grande importance, telles que les finales de football, le Tour de France, les grands matchs de Roland-Garros ou les Jeux olympiques. Ce cadre législatif mettrait des bâtons dans les roues aux diffuseurs extérieurs à l’Union européenne, qui ne pourront pas s’approprier plus de deux tiers des trois de diffusion dans le cadre d’un appel d’offres lancé par une ligue sportive professionnelle française.