Les députés ont voté, le 23 juillet, un amendement visant à supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Cette mesure figure dans l’article premier de la loi de finances rectificative pour 2022. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux français, cette redevance devrait être remplacée par une fraction de la TVA.

La contribution à l’audiovisuel public bientôt incluse dans la TVA ?

Mise en place en 1930, la redevance audiovisuelle, qui finance les chaînes publiques de télévision et de radio, pourrait bientôt disparaître. Avec 170 voix pour et 57 voix contre, l’Assemblée nationale, fraîchement renouvelée, a adopté le projet de loi de finances rectificatives pour 2022 et donc la fin de la CAP. Lors de sa campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait déclaré vouloir supprimer cette contribution afin de restituer du pouvoir d'achat aux 23 millions de foyers concernés. En France métropolitaine, cette taxe s’élève à 138 € tandis que les habitants d’outre-mer doivent s’acquitter de 88 euros par an.

Cependant, la CAP ne va pas simplement disparaître. Elle représentera un pourcentage de la TVA, cet impôt indirect sur la consommation que les français payent lors de leurs achats. D’après Quentin Bataillon et Aurore Bergé, deux députés membres du parti Renaissance qui ont porté cet amendement, « avec la budgétisation initialement prévue dans la loi, les groupes audiovisuels publics partaient d’un tableau vide. Désormais, avec une fraction de la TVA, on leur donne un socle et un mécanisme qui rassurent. Cela répond à la demande des sociétés de l’audiovisuel public que nous avons rencontrées ».

Un haut cadre du secteur précise aux Échos que « c’est le Parlement qui votera la part de la TVA affectée à l’audiovisuel public, ce qui nous donne plus de garanties que si on devait chaque année négocier avec Bercy en amont, avec rien à la base ». Au travers de la TVA, l’audiovisuel public pourrait percevoir jusqu’à 3,7 milliards d’euros par an. En 2020, la CAP a contribué à hauteur de 3,1 milliards, l'État a compensé ce montant avec une enveloppe de 653,5 millions d'euros.

Un changement qui soulève de nombreuses questions

Comme tous les échanges dans l’Hémicycle, les débats autour de l’amendement se sont montrés houleux. L’opposition dénonce notamment un « impôt injuste ». Arthur Delaporte, porte-parole du parti socialiste, précise que « la TVA est un impôt que tout le monde paye, même ceux qui n’ont pas la télé tandis que quand on est un retraité avec un minimum vieillesse, qu’on bénéficie de l’Allocation adulte handicapée ou alors qu’on n’a tout simplement pas de téléviseurs chez soi, on ne paye pas la redevance ».

La question de l’indépendance est également au cœur des interrogations. Clémentine Autain, députée LFI, affirme que « la démocratie a besoin d’un service public audiovisuel fort, réformé, avec un financement plus juste et garantissant de l'indépendance ». Pour Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, « un média financé par des recettes affectées est en général qualifié de “média indépendant de service public” ; un média financé sur le budget de l’État est en général qualifié de “média gouvernemental” ». Ce sont des qualifications qui peuvent avoir de lourdes conséquences alors que la confiance envers les médias continue de se dégrader.

Néanmoins, rien n’est encore entériné. La loi doit d’abord passer devant le Sénat afin d’être approuvée.