Au premier trimestre 2022, 527 millions de transactions ont été réalisées en ligne en France, soit 5 % de plus qu’il y a un an (FEVAD). Cette tendance pousse de nombreux entrepreneurs en herbe à s’aventurer dans l’e-commerce. Pour se lancer correctement et sereinement, certains documents doivent impérativement être édités ou rédigés.
Le KBIS
Créer son commerce en ligne s’accompagne de formalités administratives, parmi lesquelles l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Après avoir choisi son statut juridique, cette étape est obligatoire. Elle permet d’attester l’existence légale d’une entreprise commerciale.
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Outre le SIRET, le Kbis est aussi délivré. Ce document est l’un des plus importants : il fait office de carte d’identité de la société. Plusieurs éléments y sont inscrits : son identité, son adresse, sa date de création, son site web ou encore la nature de son activité.
Le KBIS peut être demandé pour diverses raisons, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériel professionnel. Il est également obligatoire pour se porter candidat à un appel d’offres public.
Les mentions légales
Comme toutes les autres entreprises, les spécialistes de l’e-commerce doivent respecter certaines législations. Parmi celles-ci, l’affichage obligatoire des mentions légales sur son site internet. Elles permettent aux visiteurs d’obtenir certains renseignements sur son propriétaire. Elles nécessitent d’être mises en évidence, afin d’être accessibles facilement et rapidement.
Plusieurs informations doivent être inscrites dans les mentions légales d’un site e-commerce :
- Pour un entrepreneur individuel : son nom, son prénom et son adresse ;
- Pour une entreprise : sa dénomination sociale, sa forme juridique, son adresse social et son capital social ;
- Le numéro d’inscription au RCS ;
- Le numéro d’identification à la TVA ;
- Les coordonnées de l’hébergeur du site ;
- Les conditions générales de vente (CGV) ;
- Le nom du directeur de publication/du propriétaire du site.
Les conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente doivent obligatoirement apparaître sur un site web. Elles agissent comme des contrats commerciaux et sécurisent les relations commerciales. Pour cette raison, c’est un document incontournable à tout professionnel de l’e-commerce.
Il est important que les CGV contiennent les mentions suivantes :
- les conditions de vente, notamment en ce qui concerne les livraisons, les retours de produits et les garanties ;
- le barème des prix unitaires ;
- les réductions commerciales, avec les conditions pour obtenir des RRR (rabais, ristournes et remises) ;
- les conditions de règlement, c’est-à-dire les moyens de paiement qui peuvent être utilisés par le client.
La politique générale de la protection des données personnelles des utilisateurs
La politique de confidentialité est un document qui passe en revue toutes les modalités de traitement des données personnelles des internautes. Celle-ci est établie dans le cadre d’une relation commerciale. Elle concerne autant la collecte, le classement et le traitement que la suppression des données.
Le document doit être conforme au règlement général de la protection des données (RGPD). Ce dernier a été adopté en 2018 au sein de l’Union Européenne. Il a pour objectif d’encadrer le traitement des informations des utilisateurs et de renforcer le droit des consommateurs. Chacun peut alors vérifier la sécurité de ses données sensibles et connaître les raisons de la collecte de leurs informations.
La carte de confidentialité doit comporter plusieurs éléments :
- Le type de données personnelles collectées ;
- La manière dont elles sont collectées ;
- Le but de la collecte ;
- Les coordonnées de l’organisme et du responsable du traitement de données ;
- La durée de conservation des données ;
- La sécurité des données ;
- Les droits des personnes utilisateurs et la procédure à suivre en cas de réclamations ou de demande de suppression ;
- Les destinataires des données.
La politique des cookies
Les sites web doivent impérativement avertir les utilisateurs de l’utilisation de cookies et traceurs à travers une déclaration. En général, elle prend la forme d’un bandeau ou d’un pop up qui s’affiche en arrivant sur ledit site. Elle contient diverses informations : les données utilisées, pour quelle raison et à quel endroit elles sont envoyées. La politique de cookies doit aussi permettre aux internautes de refuser d’être suivis.
À noter que la durée de validité de consentement dans le cadre de l’utilisation des cookies est de 13 mois.
Ces quatre documents sont donc obligatoires pour être dans les règles. Une fois qu’ils ont été rédigés, les e-commerçants peuvent se lancer sereinement dans le développement de leur boutique en ligne.
