Mercredi 23 septembre, le ministère de la Justice américain a proposé une nouvelle loi qui a pour but de réformer un bouclier de responsabilité juridique dédié à l’industrie de la technologie, et qui s’adresse plus particulièrement encore aux réseaux sociaux. C’est donc la section 230 du « Communication Decency Act » qui est le centre de l’attention du département de Justice.

Les réseaux sociaux, bientôt moins protégés ?

Le projet de loi évoqué par le département de Justice se concentre sur deux domaines. En premier lieu, il vise à restreindre les critères que les plateformes en ligne doivent respecter pour être protégées grâce à l’article 230, concernant leurs responsabilités. En second lieu, le projet aurait pour objectif de réduire à néant l’immunité prévue dans la loi dans des cas précis, notamment lorsqu’il est question d’abus sexuels sur les enfants.

Jusqu’à présent, les réseaux sociaux, en particulier, étaient protégés et n’avaient pas de responsabilités quant aux contenus que postaient leurs utilisateurs. Ils avaient cependant la possibilité de modérer et supprimer, lorsque nécessaire, des contenus. Cependant, ces protections font l’objet de nombreux examens et posent beaucoup de questions ces dernières années. Dans ce sens, plusieurs législateurs n’ont pas hésité à proposer des modifications, afin de réformer l’article 230. Donald Trump s’est également penché sur le sujet, en mai dernier, lors de la signature d’un décret. Ce dernier avait permis de prendre des sanctions contre la « censure » faite par les réseaux sociaux. Concrètement, ce décret avait permis à Donald Trump de s’engager dans une bataille contre Twitter.

Bien que ni Facebook, ni Google et ni Twitter n’aient souhaité commenter ce nouveau projet de loi, ces réseaux sociaux pourraient prochainement être confrontés à leurs responsabilités, avec moins de protections. Cela forcerait les réseaux sociaux à contrôler et réguler le contenu qui est posté sur leurs plateformes. Cela n’est d’ailleurs pas une mince affaire au vu de leurs nombres d’utilisateurs et des publications faites chaque jour.

Un projet de loi déjà largement soutenu

Plusieurs procureurs généraux d’États ont participé, hier, à une réunion entre autres à propos de cette loi, à la Maison Blanche. Suite à cela, Jeff Landry, procureur général de Louisiana a déclaré à la presse « Nous allons absolument rejoindre le département américain de la Justice. Si ou quand ils entreprendront cette action, la Louisiana sera là. J’encouragerais certainement et j’espère que tous les États qui ont pu participé  cette enquête seront également de la partie ». Il y aurait déjà pas moins de 9 procureurs généraux d’États prêts à soutenir ce projet de loi.

Pour le porte-parole de la Maison Blanche, « La censure en ligne va bien au-delà de la question de la liberté d’expression, c’est aussi une question de protection des consommateurs et de s’assurer qu’ils soient informés de leurs droits et ressources pour se battre en vertu de la loi. Les procureurs généraux d’États sont aux premières lignes de cette question et le Président souhaite prendre en considération leurs points de vue ».

Voilà qui est donc claire et qui laisse fort à penser que les plateformes en ligne auront prochainement plus de responsabilités et de travail. Elles devraient donc suivre de nouvelles normes, sans quoi elles pourront être poursuivies.