La DGCCRF sanctionne Google pour non-respect des règles de transparence envers les consommateurs

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir infligé une amende de 2,015 millions d’euros à Google. Elle lui reproche d’avoir manqué à son obligation de fournir des informations « claires, loyales et transparentes » aux utilisateurs.

La DGCCRF regrette un manque de transparence

Cette sanction fait suite à des contrôles réalisés en 2021 par le Service National des Enquêtes de l’organisme, qui ont révélé plusieurs infractions commises par la firme de Mountain View. Sur le moteur de recherche, la DGCCRF a constaté un défaut d’informations concernant les critères de classement des résultats. Cette absence de transparence peut avoir un impact significatif sur les utilisateurs, qui se voient privés d’informations essentielles pour comprendre pourquoi certains résultats sont privilégiés par rapport à d’autres.

Même constat pour le module de recherche et de comparaison d’offres d’hébergement touristique de Google. Les consommateurs n’étaient pas correctement informés des conditions tarifaires des offres proposées, telles que la possibilité d’annulation et de remboursement de l’offre d’hébergement, ainsi que l’inclusion ou non du petit-déjeuner dans le prix. Ces données sont pourtant considérées comme cruciales pour permettre aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées lors de la réservation d’un hébergement.

Dans son communiqué, la DGCCRF fait également part de manquements au sein du Google Play Store, le magasin d’applications des appareils Android. Dans ce cas, l’organisme dénonce « l’absence d’informations relatives aux critères de classement des résultats, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux modalités de paiement et à celles de règlement des litiges ».

Enfin, la DGCCRF a sanctionné Google pour ne pas avoir informé les auteurs d’avis sur le magasin d’applications Google Play des motifs ayant conduit au rejet de leur publication.

Google a remédié aux manquements

Google a depuis pris des mesures pour remédier à certains de ces manquements. « Nous avons toujours été transparents auprès de nos utilisateurs sur la manière dont nos produits fonctionnent. Afin de continuer à faire évoluer nos produits et à travailler de manière constructive avec les régulateurs français et européens, nous avons fait des changements, effectifs depuis plusieurs mois, afin de fournir des explications claires sur le fonctionnement de nos produits. Nous regrettons que ces changements n’aient pas été pris en compte par la DGCCRF », se défend la firme de Mountain View dans un communiqué.

Cette sanction, très minime si elle est comparée au chiffre d’affaires global de l’entreprise, fait suite à une amende de 2 millions d’euros infligée à Google par le tribunal de commerce de Paris en 2022. La société était alors accusée de pratiques commerciales abusives dans le Play Store.