Le 24 février 2020, Disinfluence, une PME française e-vendeur en dropshipping a accepté de payer une amende de 10 000 euros. Le site internet de l’entreprise commercialise des pommeaux de douche filtrants avec des pierres de recharges. Jusque-là, tout est légal. Néanmoins, des enquêtes menées en 2019 et 2020 par le le Service National des Enquêtes (SNE) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en évidence des pratiques commerciales trompeuses, relevant du dropshipping.
« Celles-ci [les pratiques commerciales trompeuses] ont consisté en la diffusion d’informations trompeuses sur les qualités substantielles du produit et sur les résultats attendus de son utilisation en matière d’économie d’eau et de bienfaits pour la santé. Par ailleurs, les avis présents sur le site étaient faussement présentés comme certifiés par un organisme tiers », relève le communiqué de la DGCCRF.
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Pour cause, le prix de référence du produit n’a jamais été pratiqué et ne correspond pas au prix du marché. Par ailleurs, l’entreprise utilisait un compte à rebours fictif de fin d’opération. Des pratiques largement connues dans le monde du dropshipping.
Source : Douche SPA Premium, le site de Disinfluence
Les enquêtes de la DGCCRF ont abouti à une transaction pénale, soit une alternative aux poursuites. Et c’est cette transaction qui a débouché sur l’acceptation de Disinfluence à payer une amende de 10 000 euros. Accepter de payer une amende peut paraître paradoxal. Pourtant, c’est une pratique commune.
« Le ministère public peut, dans certains cas, proposer à l’auteur présumé d’une infraction de payer une somme d’argent qu’il définit. S’il accepte, l’auteur présumé de l’infraction ne sera pas poursuivi. En cas de refus ou d’inexécution de la transaction pénale, le procureur de la République peut le poursuivre devant les juridictions répressives », détaille à propos des transactions pénales le dossier (pdf) sur les contrôles de la DGCCRF. Une pratique pointée du doigt pour être à l’avantage des entreprises.
Le dropshipping consiste à mettre en relation un fournisseur et un client en se faisant passer pour le vendeur, mais en ayant au final un rôle d’intermédiaire sans nécessiter d’investissement en stocks. Les produits proviennent souvent de Chine et sont revendus nettement plus chers.
