Le mois dernier déjà, il était question d’utilisation de vos réseaux sociaux, de surveillance par le FISC plus précisément pour savoir si vous étiez ou non un fraudeur. Ce texte qui pourrait faire partie de la loi des finances prévue en 2020 vient d’être validé par le Sénat.

“Donner à l’Etat les moyens d’aller aussi vite que les voleurs”

Gérald Darmanin a défendu, aujourd’hui, l’article 57 du projet de loi de finances prévu pour 2020. Cet article met en avant une expérimentation de trois ans au sein de l’administration fiscale et des douanes, la surveillance, et donc la collecte de données trouvées sur les réseaux sociaux et les sites d’e-commerce notamment. 

Celui-ci a bien été adopté au Sénat et dès 2020, les données accessibles sur les réseaux sociaux mais aussi Le Bon Coin ou Ebay qui traduiront un comportement suspect de votre part, pourront être épinglés : l’économie souterraine, et plus précisément la vente de tabac, des activités non déclarées, ou encore les domiciliations fiscales à l’étranger, seront les principaux points ciblés. 

L’administration fiscale pourra être assistée d’une société privée 

Dans l’objectif de la création d’un algorithme de collecte et d’analyse de données, une société privée pourra venir en aide à l’administration fiscale. Cependant, par la suite, la collecte ne pourra en aucun cas être sous-traitée et sera forcément réalisée par des agents du Fisc. C’est en tout cas ce qui a été voté au Sénat. 

Les sénateurs ont également voté en faveur de la suppression immédiate des données touchant l’orientation sexuelle, les croyances, les opinions politiques. Ainsi, que ce soit Bercy ou les douanes, les deux ont pour ordre de supprimer sur le champ ce genre d’informations, même s’il ne s’agit que d’indices. 

À la première évocation de ce texte de lois, de nombreuses réserves avaient été émises, notamment par la CNIL ou encore la Quadrature du Net. Il était notamment question d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression. 

Pour l’heure, ce texte doit encore effectuer un passage devant l’Assemblée nationale avant d’être présenté au Conseil Constitutionnel : il est donc loin d’être validé, même si nous savons déjà qu’il ne mêlera pas les signes extérieurs de richesse, comme cela était pourtant prévu initialement.