Le fisc pourrait utiliser vos réseaux sociaux pour savoir si vous fraudez

Bientôt, une publication Facebook ou une photo postée sur Instagram pourrait trahir la vie que vous n’avez pas forcément envie de montrer au fisc et aux douaniers. Si la CNIL avait dénoncé le caractère intrusif de ce texte, le Monde nous apprend que les députés ont malgré tout voté en faveur de son application.

Tous les contenus postés sur les réseaux sociaux pourront être étudiés

En septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) donnait un avis fermé sur un texte jugé trop intrusif en ce qui concerne la vie privée des internautes. En effet, ce texte prévoyait d’octroyer à l’État un droit certain d’utiliser à sa guise les données des individus accessibles en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. Plus précisément, ce que dénonçait la CNIL, c’était la possibilité de réaliser une « collecte générale » des données, et plus seulement une surveillance en cas de doute.

Ainsi, maintenant que le texte a été adopté par les députés, que vous postiez une photo sur Instagram, un post racontant vos vacances sur Facebook, une question à votre compagnie aérienne sur Twitter ou bien encore que vous mettiez un objet en vente sur Leboncoin ou sur eBay : sur l’ensemble des réseaux sociaux, tous vos faits et gestes pourront se retourner contre vous, si vous vivez une vie qui ne ressemble pas à celle de votre feuille d’imposition.

La commission des finances de l’Assemblée nationale passe par là

Début novembre, le texte a été analysé par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette dernière en a profité pour modifier quelques détails qui pourraient avoir une importance. Notamment en ce qui concerne les fraudes détectées : le dispositif restreint par la commission, seules l’économie souterraine, les activités non déclarées et les infractions liées à l’évasion fiscale pourront être surveillées via les réseaux sociaux.

La commission a également imposé la suppression de données au bout de cinq jours, contre trente initialement, sont concernées les données d’orientation sexuelle et politique par exemple. Voilà donc une démarche encadrée plus strictement mais qui déplait malgré tout, à tel point que le rapporteur de la commission, Joël Giraud a tenu à rappeler qu’il s’agissait pour l’heure d’un dispositif expérimental d’une durée de trois ans.

Pour autant, cela n’a pas rassuré l’ensemble des députés. En effet, certains ont dénoncé la mise en place d’une « surveillance globale et généralisée » des réseaux sociaux, qui ne serait donc plus limitée aux individus suspectés de fraude.

Un article 57 pas encore totalement validé

La prochaine étape pour celui qui est devenu l’article 57 est la validation par le Sénat, puis par le Conseil constitutionnel. Une faille semble avoir été repérée néanmoins, puisque le texte figure pour l’heure au sein de la loi finance, alors qu’il aurait été judicieux de lui donner la forme d’un décret. En effet, le Conseil d’État a notamment indiqué que ce texte ne « concerne ni les ressources ni les charges de l’État ».

Voilà donc qui devrait donner du fil à retordre aux institutions qui vont devoir se pencher sur le sujet.