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Carte grise : un document vital à obtenir sur internet

La carte grise, document essentiel, ne peut plus être demandée que sur internet. On vous résume ici les grandes lignes.

Tout savoir sur la carte grise

Il n’est plus possible de faire sa carte grise à la préfecture. Depuis le 6 novembre 2017, les usagers doivent désormais faire leur carte grise en ligne, quelle que soit la nature de leur demande. Cette évolution du domaine vers l’informatique répond à un besoin de réduire les démarches administratives qui engorgent les préfectures.
Ce document fait par voie numérique désormais fait office de carte d’identité pour les véhicules. Il comporte le numéro de sa plaque d’immatriculation, le nom et l’adresse du propriétaire et bien d’autres informations techniques. Au vu du succès de cette transition informatique, il n’est pas impossible que d’autres changements vers le  » tout numérique  » se produisent bientôt.

Dans quels cas demander un certificat d’immatriculation ?

La carte grise est un titre de police indispensable pour la mise et le maintien en circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique. Qu’il s’agisse donc d’une voiture individuelle, d’une moto ou encore d’un camping-car, le propriétaire doit faire les démarches de carte grise pour être en conformité avec la loi. En effet, avant de faire circuler un véhicule neuf (que celui ait été acheté en France ou à l’étranger), il faut faire établir son certificat d’immatriculation.
De même, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit faire une demande pour le changement de titulaire du certificat d’immatriculation. De plus, lorsque la situation du titulaire de la carte grise évolue (changement d’adresse ou de nom), ou après une perte, un vol ou encore une détérioration du titre, celui-ci doit faire une nouvelle demande. La loi prévoit généralement un délai d’un mois pour se mettre en règle, mais avec la formule dématérialisée qui consiste à faire la carte grise en ligne, quelques clics suffissent pour faire sa demande et obtenir tout au moins le certificat d’immatriculation provisoire.

Auprès de qui peut-on faire son titre en ligne ?

Comme évoqué précédemment, l’époque où les démarches de carte grise pouvaient se faire à la préfecture est révolue (plus de détails à ce sujet sur gataka.fr). Outre les établissements agréés (garage, concession) auprès de qui les usagers peuvent encore transmettre en main propre leur demande de carte grise, les démarches d’immatriculation se font exclusivement en ligne désormais. Cette mesure est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009 avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), car depuis lors, il était possible de faire sa demande de carte grise sur internet.
Cela dit, pour faire son titre en ligne, il existe deux possibilités. En premier lieu, il y a le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui est la solution d’immatriculation dématérialisée de l’État. Pour y faire ses démarches, il faut créer un compte personnel ou se connecter directement avec son identifiant FranceConnect.
En second lieu, il y a les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur auprès de qui les usagers peuvent continuer à faire leurs démarches de carte grise en ligne. Dans la plupart des cas, la demande est traitée sous 24h (pour la réception d’un titre provisoire) et quelques jours plus tard, la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie Nationale.

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