Tout produit de notre imagination nous paraît unique et il nous est presque impossible de croire que quelqu’un, à l’autre bout du monde, a pu penser en même temps ou même avant nous à la même chose que nous. Dans les industries créatives, de tels cas sont cependant fréquents. Paul Cosmovici présente ici les principaux défis auxquels sont confrontés les créateurs de logiciels et les solutions qui existent pour y faire face.

S’assurer d’avoir bien inventé la roue

Dans le cas des créateurs de logiciels, ceux-ci devraient vérifier, à l’aide d’outils spécialisés, dans les bases de données internationales dédiées aux brevets, que le dispositif en question n’a pas déjà été utilisé par quelqu’un d’autre pour un autre produit, même si son nom ou son utilisation peuvent être différents de ceux du produit pour lequel se fait la recherche.

S’il est constaté que le dispositif du logiciel en question est déjà utilisé ailleurs dans le monde, là où l’on désire l’enregistrer, il est recommandé de bien analyser chaque fonctionnalité du logiciel devant être déposer et si l’une d’entre elles est différente d’autres programmes déjà utilisés, le créateur peut enregistrer en tant qu’innovation, un certain segment de l’application, pour lequel il recevra un brevet. Sinon, s’il se propose d’enregistrer l’ensemble du logiciel juste parce qu’une certaine fonction est différente d’autres applications similaires, il risque de ne pas recevoir le certificat protégeant le produit en matière de droits à la propriété intellectuelle.

Quelqu’un peut voler notre idée. Comment se protéger ?

Après s’être assuré qu’il existe des éléments d’innovation dans le produit que l’on a créé, l’on peut entamer la procédure d’enregistrement à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cet office permet d’enregistrer le dispositif du logiciel et son nom.

Obtention de bénéfices/profits indus grâce au nom du logiciel

Une fois le droit d’auteur sur le logiciel obtenu à l’INPI, les spécialistes recommandent d’enregistrer le nom de l’application, c’est-à-dire de le déposer comme marque au même INPI. Il est possible que quelqu’un crée un logiciel utile et qui devienne très rapidement connu sur le marché et que quelqu’un d’autre enregistre sous ce même nom de logiciel une application ou un autre type de produit dans le but de profiter de la réputation et de la large reconnaissance de ce nom qui a été intensément utilisé quoique non protégé. Les consommateurs peuvent ainsi être induits en erreur en considérant que le second produit appartient lui aussi à l’entreprise qui a créé le logiciel utile et largement répandu, en considérant logiquement qu’il s’agit là d’une extension de celui-ci. En d’autres termes, la protection de l’invention (brevet) et la protection du nom (marque) sont deux choses distinctes.

Qui a copié le logiciel ?

Il existe une solution très simple pour s’assurer que l’on peut parler de notre logiciel même si le produit n’a pas encore été finalisé. Enveloppe Soleau est un service mis à notre disposition par l’INPI qui permet de conserver, sous régime non public, des idées créatives, qui, quoiqu’elles n’aient pas encore été concrétisées et ne peuvent bénéficier d’un enregistrement particulier, peuvent être déposées tant par des personnes physiques que par des personnes morales. Suite au dépôt d’une idée, l’on reçoit un certificat attestant la date à laquelle l’on a eu l’idée en question. Quand quelqu’un vole notre idée et l’exploite dans l’espace public, l’on peut assigner en justice la personne ou l’entreprise en question sur la base du certificat reçu de l’INPI par l’intermédiaire du service « Enveloppe Soleau ».

Il est essentiel que la protection d’un logiciel tant comme invention, en ce qui concerne le dispositif, que comme marque, en ce qui concerne le nom sous lequel il sera présenté au public, se fasse avant que celui-ci n’apparaisse sur le marché.

Cette mesure préalable protège du copiage ou de l’utilisation non autorisée de l’invention ou de son nom. Même si le processus de dépôt du brevet est assez complexe, et que souvent il peut durer des années, cela ne veut pas dire qu’il faille attendre la fin des démarches légales pour utiliser le produit. Mais, en lançant les procédures, en obtenant par là une date certaine, l’on peut utiliser le produit et réduire les risques de voir enfreints nos droits de propriété intellectuelle.

En l’absence de toute mesure de protection, la mise sur le marché d’un produit, qu’il s’agisse d’une invention ou d’une marque, s’expose à l’utilisation non autorisée par des tiers, ce qui entraîne le plus souvent l’impossibilité de s’opposer à la violation de nos droits et d’assigner ces tiers en justice.

Après avoir déposé la marque il n’est pas encore temps de se reposer

Si l’on est titulaire d’une marque dûment enregistrée, il faut, pour notre logiciel, surveiller constamment le marché cible afin de voir s’il existe des concurrents qui violent nos droits de propriété intellectuelle. Ce suivi est impossible à réaliser de manière individuelle, de sorte qu’il est conseillé de faire appel à des bureaux spécialisés dans ce domaine comme ceux qui proposent en permanence conseils et assistance.

Un logiciel qui a du succès = de multiples possibilités d’exploitation. Pourquoi serait-ce donc un défi ?

Après une certaine période au cours de laquelle l’utilité du logiciel que l’on a créé a été validée par les utilisateurs, il est très possible que l’on désire proposer des franchises ou des licences le concernant. Au cours de cette étape, il est très important d’être attentif aux clauses que l’on introduit dans les contrats de partenariat devant délimiter très précisément les droits et les obligations de chaque partie. Il faut préciser très clairement que tous les droits d’auteur appartiennent au créateur du logiciel et qu’en cas d’agissements portant atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement du produit, le contrat peut être automatiquement résilié, cela étant assorti d’éventuels dédommagements matériels.

L’on peut devenir complice de la violation de nos propres droits

Si l’on observe qu’il existe sur le marché des logiciels (dispositifs ou noms) qui portent atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle sur le produit que l’on a créé ou sur le nom déposé en tant que marque, il est recommandé de ne pas tolérer le maintien sur le marché du produit en question, car, après un certain délai (qui varie d’un pays à l’autre) suivant le dépôt d’une marque, l’on ne peut plus recourir à la justice.

Cette tribune vous est proposée par :
Paul Cosmovici, Managing Partner at Cosmovici Intellectual Property. Spécialisé dans les stratégies de protection des marques, en particulier concernant la Suisse, les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine avec une expérience significative dans le domaine de la propriété intellectuelle internationale.

A propos de l'auteur

Retrouvez ici les tribunes d'experts sélectionnés par Siècle Digital sur une multitude de sujets allant de l'analyse au guide des tendances tout en vulgarisant le contenu.

Send this to a friend