Le 9 décembre, le Parlement européen et le Conseil européen se sont mis d’accord pour prolonger de dix ans le cadre actuellement en vigueur pour les frais d’itinérance. Jusqu’en 2032, les habitants des 27 pays membres de l’UE n’auront pas à se soucier des frais d’itinérance qui seront gratuits pour eux.
Appel, SMS, données mobiles sans frais supplémentaires
En place depuis le 15 juin 2017, la mesure permettant la gratuité de ces frais devait techniquement s’arrêter le 30 juin 2022. Du moins, si aucun accord n’était trouvé d’ici cette date. Revenir en arrière serait associé à un retour des factures téléphoniques plus élevées en cas de communication vers ou depuis un autre pays de l’UE.
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Ainsi, avec la poursuite de cette mesure, les consommateurs européens pourraient continuer d’appeler, d’envoyer des SMS et utiliser des données mobiles sans frais supplémentaires lorsqu’ils voyageront à l’intérieur de l’UE. L’accord concerne l’ensemble des pays qui appartiennent à l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni qui a quitté l’UE depuis le 1er janvier 2021 ne pourra pas bénéficier de ces mesures. Toutefois, les quatre opérateurs français historiques (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) ne facturent pas frais d’itinérance supplémentaire malgré la sortie du pays de l’UE.
Cédric O, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a salué l’avancée des négociations.
Au terme de plusieurs heures de négociations nocturnes, les co-législateurs 🇪🇺 ont trouvé un accord sur le règlement #roaming.
La suppression des frais d'itinérance a changé la vie des européens :
la prolongation de cet acquis est une excellente nouvelle.https://t.co/LJ3bLTw68a— Cédric O (@cedric_o) December 9, 2021
Des mesures prises pour protéger les utilisateurs européens
Cela fait plusieurs mois que la Commission européenne souhaite que les frais d’itinérance restent gratuits. « La suppression des frais d’itinérance est un excellent exemple des moyens que l’UE met en œuvre pour que des millions de citoyens restent connectés et pour améliorer leur quotidien. Grâce aux nouvelles règles, l’itinérance sans frais supplémentaires sera maintenue et sera encore améliorée », selon les déclarations de Margrethe Vestager, commissaire européenne.
De fait, des protections supplémentaires devraient être ajoutées dans cette loi pour les voyageurs. La Commission européenne souhaite éviter les frais inattendus lorsque les consommateurs doivent appeler un numéro de service de clientèle, de services d’assistance ou de compagnie d’assurances. « Désormais, les opérateurs sont tenus d’informer correctement leurs clients de ces surcoûts à l’étranger, afin qu’ils puissent faire des choix en connaissance de cause quant à l’utilisation de ces services […] Le nouveau règlement garantit une meilleure information et une interruption automatique de ces services lorsque la facture atteint un coût de 50 euros ou une autre limite prédéfinie », précise l’institution européenne.
Il est à noter que des frais peuvent s’appliquer selon les contrats. Si un utilisateur dépasse le cadre de son contrat lorsqu’il est en itinérance, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Toutefois, ces frais seront plafonnés à 2 euros par gigaoctet (Go) à partir du 1er juillet 2022, date prévue de mise en vigueur du nouveau règlement, puis progressivement réduits à 1 euro en 2027.
