Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est une garantie incontournable. Décès, invalidité, perte d’emploi… Les risques couverts peuvent varier d’une compagnie d’assurances à l’autre, mais pas que ! Les exclusions et la cotisation notamment sont propres à chaque assureur.
Si vous estimez que votre contrat d’assurance emprunteur n’est pas le meilleur du marché, la législation française a récemment assoupli ses conditions de résiliation pour pouvoir changer d’assurance plus facilement, et ainsi, réaliser de belles économies. On vous en dit plus.
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Le changement possible librement
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine a changé beaucoup de choses. Connue sous le nom de « loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », la loi Lemoine a été adoptée en février 2022 et est entrée en vigueur le 1er juin suivant.
Elle a continué d’évoluer et facilite davantage les démarches de résiliation pour les emprunteurs. En effet, elle permet à toutes les personnes de changer librement d’assurance de prêt immobilier et cela à tout instant, sans antériorité de contrat.
Vous n’avez donc plus besoin d’attendre d’avoir un an d’ancienneté ou la date d’anniversaire de votre contrat pour changer d’assurance emprunteur.
Mais ce n’est pas tout ! La loi Lemoine a également permis de supprimer, dans la majorité des cas, le questionnaire médical. C’est notamment le cas lorsque la « part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros par assuré ».
Prenons un exemple concret : un couple qui souhaite assurer son crédit de 400 000 euros, avec une quotité de 50 % chacun, n’aura pas besoin de remplir un questionnaire médical, puisque l’assureur couvrira le prêt à hauteur de 200 000 par personne. Le crédit devra alors être remboursé avant leurs 60 ans. À noter que si l’un des partenaires à un autre prêt immobilier, l’encours de ce crédit sera pris en compte et viendra donc limiter le plafond annoncé.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Le changement d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple. Maintenant que vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et comparer vos garanties avec ce que l’on peut vous proposer ailleurs.
Si les garanties de votre nouvelle assurance sont similaires (ou vous offrent une protection supérieure) à celles de votre assurance actuelle, vous pouvez faire la demande de changement d’assurance à votre banque ou assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour que le changement soit accepté, le seul critère est que votre nouveau contrat présente le même niveau de protection ou une protection supérieure. Mais ne vous inquiétez pas pour la partie administrative : dans la majorité des cas, votre nouvel assureur pourra vous aider à réunir les pièces justificatives à fournir, et même s’occuper de la résiliation pour vous.
Après la réception de votre lettre, votre banque a 10 jours pour vous notifier de son accord ou justifier son refus.
Les économies potentielles réalisées
La loi Lemoine ravit les emprunteurs. En moyenne, et selon le profil de l’emprunteur, entre 10 000 et 15 000 euros d’économies sont réalisés en changeant d’assurance de prêt.
Cela dépend bien sûr du capital emprunté, des conditions de prêt, du profil ou encore du taux d’usure actuel… Mais les emprunteurs sont unanimes ! Le changement d’assurance ou la délégation permet de faire de très grosses économies sur le coût global d’un crédit immobilier.
Le changement possible librement
Loi Lemoine, février 2022 : permet de changer librement d’assurance de prêt immobilier à tout instant sans antériorité de contrat. La loi Lemoine a également permis de supprimer le questionnaire médical.
Les critères pour changer d’assurance emprunteur
Critères pour changer d’assurance : mes garanties de la nouvelle assurance doivent être similaires à l’assurance actuelle. Même niveau de protection, ou protection supérieure.
Les économies potentielles réalisées
En moyenne entre 10 000 et 15 000 euros d’économies sont réalisés, selon le profil de l’emprunteur. Cela dépend du capital emprunté, des conditions, du profil, du taux d’usure… Mais le changement d’assurance ou la délégation permet de faire de grosses économies.
