La présidente de la Commission a fait cette annonce depuis Copenhague, lors d’un sommet consacré à l’IA et aux enfants. Elle a reconnu que les discussions concernant un âge minimum et les réseaux sociaux ne pouvaient plus être mises de côté. Un groupe d’experts indépendants mandaté par Bruxelles doit rendre ses conclusions cet été. Von der Leyen n’a pas attendu pour donner le ton. Elle veut un projet législatif dans la foulée.

Les pays font leur propre loi, Bruxelles veut harmoniser

Aujourd’hui, un État membre fixe librement l’âge en dessous duquel un mineur ne peut pas ouvrir de compte sur un réseau social. La France milite pour fixer ce seuil à 15 ans, à la fois sur son territoire et au niveau européen. L’Assemblée nationale a déjà voté un texte qui obligerait Instagram, TikTok et les autres à bloquer les utilisateurs de moins de 15 ans et à suspendre les comptes existants. L’entrée en vigueur est prévue pour septembre.

La Commission voudrait présenter sa proposition avant que la loi française ne prenne effet. L’idée est de créer un seul cadre pour tout le marché au lieu de 27 législations. Toutefois, le fait d’harmoniser 27 pays sur l’accès des enfants à internet promet des mois de négociations.

L’application de la vérification d’âge pose déjà problème

Von der Leyen a mis en avant une application européenne de vérification d’âge, inspirée du certificat numérique COVID. Bruxelles la présente comme un outil qui offre les standards par rapport au respect de la vie privée les plus importants. Par contre, les spécialistes en cybersécurité ont déjà trouvé des failles dans sa programmation. Plusieurs gouvernements ont réagi avec prudence quand la Commission leur a recommandé de l’adopter.

On touche dans ce cas le problème. Comment vérifier l’âge d’un utilisateur sans créer un système de surveillance généralisé ? Le certificat COVID vérifiait un statut ponctuel. Alors, contrôler l’âge à chaque connexion sur TikTok demande une infrastructure autrement plus complexe et plus intrusive.

L’Europe n’est pas seule à bouger

L’Australie et l’Indonésie ont déjà introduit des mesures du même type. Bruxelles a aussi placé Instagram et Snapchat sous surveillance dans le cadre du Digital Services Act. Le pays estime que ces plateformes ne protègent pas suffisamment les mineurs. Un projet de loi sur l’équité numérique prévoit également d’interdire certaines fonctionnalités de design conçues pour rendre les applications addictives.

Pour Von der Leyen, si nous sommes à la fois lents et hésitants, toute une génération d’enfants pourrait en payer le prix. La phrase sonne bien. Entre une déclaration à Copenhague et un règlement voté par 27 pays, il y a un gouffre que Bruxelles connaît bien.