Vendredi dernier, 7 juin 2018, le Parlement européen a rejeté une mise à jour de la loi sur le droit d’auteur sur Internet, Directive Copyright, qui avait été appliquée en 2001. Une victoire en demi-teinte pour les fidèles aux principes fondateurs d’Internet et aux GAFAs. Car le texte de loi sera réexaminé et potentiellement soumis à nouveau aux votes des parlementaires.
Si l’actualité légale européenne n’est pas votre fort, voici un résumé de la Directive Copyright. Des parlementaires européens ont eu l’initiative de mettre à jour le texte de loi appliqué en 2001 : la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Celle-ci consistait à harmoniser le droit des auteurs sur l’ensemble des pays européens. Mais en 2001, Internet dans les foyers n’était qu’à son balbutiement et les réseaux sociaux comme Facebook, YouTube ou Twitter inexistants.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Parler des réseaux sociaux et de ce texte de loi européen n’est pas un hasard, car ils sont justement les principaux visés dans ce cadre juridique. La Directive Copyright prévoyant de verser une rémunération aux sociétés et auteurs à chaque fois qu’ils sont cités sur cesdites plateformes (entre autres). C’est donc une affaire de « gros sous » qui engage les lobbys des deux partis. Si une telle loi venait à être appliquée, les plateformes sociales, mais également Wikipédia devraient passer des accords de licences avec les ayants droit, développer un outil pour reconnaître et filtrer les œuvres concernées et verser les sommes adéquates. D’un côté la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) qui a soutenu le texte de loi : « Si licence, il n’y a pas, ils (les GAFA – ndlr) pourront toujours utiliser les oeuvres, notamment dans des détournements et des parodies, au nom du droit de citation ». De l’autre les géants de tech américains et les défenseurs de l’Internet libre soutenu par le parti Pirate européen.
Les actions de lobbying vont aller de bon train jusqu’à la possible rééxamination de la Directive Copyright. Lors du vote, le texte a été majoritairement rejeté comme on peut le voir ci-dessous :
Great success: Your protests have worked! The European Parliament has sent the copyright law back to the drawing board. All MEPs will get to vote on #uploadfilters and the #linktax September 10–13. Now let’s keep up the pressure to make sure we #SaveYourInternet! pic.twitter.com/VwqAgH0Xs5
— Julia Reda (@Senficon) 5 juillet 2018
