Aux États-Unis, l’administration teste l’IA pour écrire les lois, un tournant aux conséquences explosives

Si l’intelligence artificielle s’invite déjà dans de nombreux rouages administratifs, un nouveau cap semble se dessiner aux États-Unis.

En effet, au sein du gouvernement fédéral, certaines agences envisagent désormais d’utiliser des modèles d’IA générative pour rédiger directement des textes réglementaires. Une évolution qui interroge autant sur la méthode que sur les conséquences politiques, juridiques et sociétales…

Le Département des Transports en éclaireur

Selon une enquête de ProPublica, le Département des Transports américain (DOT) prévoit d’utiliser Gemini, l’IA de Google, pour rédiger des projets de réglementations fédérales.

L’initiative a été présentée en interne comme un moyen de transformer en profondeur le processus de « rulemaking« , réputé lent et complexe. Lors d’une démonstration organisée en décembre, les équipes ont découvert la capacité de l’outil à produire en quelques minutes des documents qui prennent habituellement des mois, voire des années, à être élaborés.

Gregory Zerzan, conseiller juridique général du DOT, assume une approche qualifiée de « flooding the zone« , consistant à produire rapidement un grand volume de règles, quitte à les affiner ensuite.

Dans cette logique, l’IA pourrait générer un premier brouillon en une vingtaine de minutes, avant une relecture humaine. Une première règle de la Federal Aviation Administration aurait même déjà été partiellement rédigée avec ce procédé.

Vitesse contre fiabilité, un pari risqué…

Cette stratégie suscite de fortes réticences en interne, et pour cause, les réglementations du DOT encadrent des domaines sensibles comme la sécurité aérienne, le transport ferroviaire, les pipelines de gaz ou encore la circulation routière.

Une erreur, une omission ou une approximation peut avoir des conséquences lourdes, et plusieurs agents, cités anonymement par ProPublica, estiment que la complexité du droit administratif et la connaissance fine des textes existants ne peuvent être réduites à un simple exercice de rédaction automatisée.

Les limites connues des grands modèles de langage alimentent ces inquiétudes, entre les hallucinations, les approximations juridiques et l’absence de raisonnement humain.

Par ailleurs, Mike Horton, ancien responsable IA du DOT, compare l’outil à « un stagiaire de lycée » chargé de rédiger des textes qui engagent la responsabilité de l’État fédéral.

Pour les universitaires spécialistes du droit administratif, l’IA peut éventuellement servir d’assistant, à condition d’un encadrement strict et transparent…

Une vision plus large de l’IA gouvernementale

Ce projet s’inscrit dans une politique plus globale de l’administration de Donald Trump en faveur de l’IA, car plusieurs décrets et plans d’action publiés ces derniers mois encouragent son adoption rapide dans les agences fédérales.

Et dans un contexte de réduction massive des effectifs, notamment près de 4 000 postes supprimés au DOT, l’automatisation apparaît aussi comme une réponse budgétaire.

Mais face à cette tendance, jusqu’où déléguer l’élaboration de la norme à des systèmes algorithmiques ? Si le DOT se présente comme la première agence « pleinement habilitée » à rédiger des règles avec l’IA, cette ambition ressemble autant à une expérimentation technologique qu’à un signal politique…