L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle continue de soulever de nombreuses questions juridiques, notamment autour de l’utilisation des contenus protégés.
Après un groupe d’écrivains et les médias, ce sont désormais les éditeurs musicaux qui passent à l’attaque…
Plus de 20 000 oeuvres musicales au cœur du litige
Un groupe d’éditeurs musicaux, mené par Concord Music Group et Universal Music Group, a déposé une plainte contre Anthropic aux États-Unis selon les informations de Reuters.
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Les plaignants accusent l’entreprise d’avoir téléchargé illégalement plus de 20 000 oeuvres protégées par le droit d’auteur, dont des partitions, des paroles et des compositions musicales, afin d’entraîner ses modèles d’IA.
Selon les documents analysés par Reuters, certaines chansons emblématiques figureraient dans le corpus concerné, avec des artistes mondialement connus comme les Rolling Stones, Elton John ou encore Neil Diamond.
Du côté de Concord, le catalogue comprend également des artistes comme Common, Killer Mike ou encore Korn. Les éditeurs estiment que le préjudice financier pourrait dépasser les 3 milliards de dollars, ce qui placerait cette affaire parmi les plus grosses procédures individuelles pour violation du droit d’auteur jamais intentées aux États-Unis.
Une affaire distincte, mais liée au dossier d’Andrea Bartz
Cette nouvelle plainte s’inscrit dans la continuité de l’affaire d’Andrea Bartz, intentée l’an dernier par des auteurs de fiction et de non-fiction.
Dans ce dossier, la justice américaine avait donné raison à Anthropic pouvait entraîner ses modèles sur des oeuvres protégées, à condition que celles-ci aient été acquises légalement. En revanche, le juge William Alsup avait clairement établi que le téléchargement illégal constituait bien une infraction.
C’est précisément lors de la phase de découverte de ce premier procès que les éditeurs musicaux affirment avoir découvert l’ampleur des téléchargements illégaux réalisés par Anthropic.
Initialement, leur action portait sur environ 500 oeuvres, mais faute d’avoir pu modifier la plainte initiale, les ayants droit ont choisi de lancer une nouvelle procédure, distincte, qui vise également le PDG Dario Amodei et le cofondateur Benjamin Mann à titre personnel.
Un précédent juridique scruté de près par l’écosystème IA
Dans l’affaire d’Andrea Bartz, Anthropic avait été condamné à verser 1,5 milliard de dollars, répartis entre environ 500 000 oeuvres concernées.
Une sanction significative sur le papier, mais jugée absorbable pour une entreprise valorisée à plusieurs centaines de milliards de dollars. Les éditeurs musicaux espèrent, cette fois-ci, obtenir une décision plus dissuasive.
Au delà du cas Anthropic, ce nouveau procès pourrait renforcer la pression sur l’ensemble des acteurs de l’IA générative, car il met une nouvelle fois en lumière une distinction juridique.
A l’avenir, l’entraînement des modèles pourrait ne pas être interdit, mais la manière dont les données sont collectées pourrait faire basculer une stratégie technologique dans l’illégalité.