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Souveraineté numérique : des interprétations divergentes selon les Etats, les entreprises et les citoyens

Ce livre blanc examine le contexte international de la gouvernance d'Internet et la manière dont certaines nations agissent pour renforcer ou protéger leur souveraineté numérique. Il examine ensuite comment les entreprises et la société civile agissent pour exercer leur souveraineté sur leurs données, et conclut sur les implications de ces dynamiques pour Internet.

Bien qu'il n'y ait pas de définition universelle, la souveraineté numérique est un terme générique qui fait référence à la capacité d'exercer un contrôle - sur les actifs numériques eux-mêmes ou sur leur usage (données, contenu, infrastructure numérique). Bien que ce concept existe sans doute depuis longtemps, il a pris récemment un nouvel élan pour de multiples raisons, notamment les inquiétudes envers la surveillance exercée par les États (découlant des révélations de Snowden en 2013), envers le niveau de dépendance vis-à-vis d’infrastructures placées à l’étranger, concernant les préjudices causés par les contenus numérique ou encore le besoin de tirer davantage parti des avantages économiques du cyberespace.

Les pays ont des interprétations diverses de la souveraineté numérique. La Chine a créé, en effet, un écosystème internet distinct, sur lequel l'État maintient un degré de contrôle sans précédent. Les États-Unis, d'autre part, sont un fervent partisan de l'internet ouvert et du modèle « multipartite » de gouvernance d’internet. Entre ces deux pôles, de nombreux pays cherchent un équilibre dans un Internet international qui serait interopérable et sous la houlette d’un cadre réglementaire national.

Les interprétations diverses de la souveraineté numérique concernent également les entreprises et les citoyens. Les entreprises naviguent dans un ensemble complexe de réglementations nationales et régionales sur la localisation des données, la protection des données et les préjudices en ligne. Elles visent également à garder le contrôle sur un actif d'une valeur exceptionnelle - leurs données - ainsi qu'à maintenir la confiance de leurs clients et utilisateurs. Les citoyens et les organisations représentantes de la société civile, quant à eux, plaident pour un plus grand contrôle des utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont obtenues, stockées, utilisées et supprimées (souveraineté des données personnelles), face aux entreprises et aux gouvernements incités à collecter toujours davantage de données utilisateurs.

Le livre blanc publié par Plum Consulting et Oxil examine d’abord le contexte international de la gouvernance d'Internet et la manière dont certaines nations agissent pour renforcer ou protéger leur souveraineté numérique, avant d’examiner comment les entreprises et la société civile agissent pour exercer leur souveraineté sur leurs données. Enfin, le livre blanc réfléchit aux implications de ces dynamiques pour l'Internet.

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