En novembre 2021, un projet de loi fut proposé à la chambre basse du parlement indien afin d’interdire les cryptomonnaies. Cette proposition de loi démontrait notamment l’intérêt du pays pour le développement d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) comme alternative aux cryptomonnaies plus courantes. Le 31 janvier 2022, Nirmala Sitharaman, ministre des Finances de l’Inde a finalement annoncé plusieurs mesures pour tenter de réguler le secteur de la cryptomonnaie dans le pays qui incluent la création de cette MNBC.
Une taxe de 30 %, déduction fiscale à la source, et création d’une MNBC
Le 31 janvier, la ministre des Finances a déclaré que les revenus provenant du transfert d’actifs numériques virtuels tels que les cryptomonnaies ou les NFT seront taxés à hauteur de 30 %. En parallèle à cette annonce, elle propose également une déduction fiscale à la source sur les paiements effectués en lien avec l’achat d’actifs virtuels. L’objectif est d’obtenir les détails de l’ensemble de ces transactions. Malgré la faible réglementation du secteur dans le pays avant ces annonces, l’achat de cryptomonnaies et de NFT progresse rapidement en Inde.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
La plateforme indienne d’échange de cryptomonnaies WazirX, a déclaré le mois dernier que son volume annuel des transactions dépassait 43 milliards de dollars, soit une croissance de 1 735 % par rapport à 2020. « L’ampleur et la fréquence de ces transactions ont rendu impératif de prévoir un régime fiscal spécifique, » a déclaré Nirmala Sitharaman.
Crypto is legally recognized in India, with a 30% tax.
— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) February 1, 2022
La banque centrale indienne introduira également une monnaie numérique, dite roupie numérique. Depuis plusieurs mois, elle tente d’examiner l’impact que pourrait avoir la roupie numérique sur les systèmes bancaires et monétaires du pays tout en multipliant les consultations auprès de spécialistes. « L’introduction d’une monnaie numérique de banque centrale donnera un grand coup de pouce à l’économie numérique indienne. La monnaie numérique conduira également à un système de gestion des devises plus efficace et moins cher », a précisé Nirmala Sitharaman.
Des annonces sur les cryptomonnaies et les NFT qui ne font pas l’unanimité en Inde
Malgré ces annonces permettant une reconnaissance des cryptomonnaies par l’Inde, plusieurs entrepreneurs, investisseurs et particuliers sont sceptiques quant à la manière dont l’Inde envisage de réguler le marché des cryptomonnaies. Le porte-parole du principal parti de l’opposition, Randeep Singh Surjewala n’a pas hésité à exprimer son mécontentement quant à l’absence d’un régulateur, d’une régulation sur les échanges de cryptomonnaies et de protection des investisseurs.
And Ms. Finance Minister, pl do tell the Nation –
Is Crypto Currency now legal, without bringing the Crypto Currency Bill, as you tax the crypto currency?
• What about its regulator?
• What about regulation of Crypto Exchanges?
• What about investor protection?#Budget2022— Randeep Singh Surjewala (@rssurjewala) February 1, 2022
L’Inde est loin d’être le premier pays ayant tenté de réguler les cryptomonnaies afin de les rendre légales. Elle rejoint la Corée du Sud, ou encore l’Ukraine. À l’opposé, on retrouve la Chine dont la banque centrale a décidé d’interdire toute activité liée aux cryptomonnaies. Plus récemment, la Russie était en passe de prendre la même décision, mais Vladimir Poutine est passé outre les recommandations faites par la banque centrale russe qui préconisait de bannir les cryptomonnaies, ne voulant pas gâcher une occasion de relancer l’économie du pays.
