Apple poursuivi en justice pour le monopole de l’App Store ?

La Cour Suprême des États-Unis ne s’opposera pas à une action antitrust contre Apple en raison du monopole qu’il exerce avec l’App Store. Elle a rejeté l’argument défendant que les utilisateurs de l’App Store ne sont pas vraiment ses clients. La grande institution américaine a confirmé la décision juridique selon laquelle les acheteurs d’applications iOS pouvaient poursuivre la société en justice pour avoir supposément fait monter les prix des apps grâce à sa position dominante.

Les acheteurs de l’App Store sont bien les clients de la firme de Cupertino

Apple s’était défendu en déclarant que les utilisateurs d’iOS achetaient des applications auprès des développeurs, qui étaient eux-mêmes les clients de l’App Store. De ce fait, les utilisateurs d’iOS ne pouvaient pas déposer de plaintes antitrust contre Apple pour son abus de position dominante avec l’App Store, car une législation rend cette démarche impossible pour les « acheteurs indirects » d’un produit. Cependant, la Cour Suprême a statué que cette logique n’était pas valable dans le cas d’Apple.

Le tribunal a noté que sa décision était une première étape de l’affaire, la Cour Suprême n’a donc pas pour autant déclaré officiellement qu’Apple exerce un monopole illégal avec l’App Store. Néanmoins, sa décision va avoir des conséquences importantes pour les clients qui veulent engager des plaintes pour ce qu’ils considèrent comme une facturation à un prix abusif des applications.

Apple oblige les utilisateurs d’iOS à acheter des applications par l’intermédiaire de son App Store. Or, le géant américain facture aux développeurs une commission de 30 %, et ces derniers répercutent logiquement ces frais sur le prix auquel ils commercialisent leurs applications. Conséquemment, Apple semble donc bien profiter d’un monopole pour surfacturer ses clients.

Apple a beau affirmer que les utilisateurs d’iOS ne sont pas des acheteurs directs, la justice est claire. « Nous ne sommes pas d’accord. Les plaignants ont acheté des applications directement d’Apple et sont donc des acheteurs directs », a déclaré le juge Brett Kavanaugh. Précédemment, un tribunal avait déchargé Apple des possibilités de plaintes pour monopole en déclarant qu’un fabricant de briques ne pouvait pas être attaqué en justice par un entrepreneur qui payait quelqu’un pour construire une maison dans cette même matière. Au sujet de cette décision, Kavanaugh a déclaré « Apple utilisait simplement des astuces rhétoriques pour prétendre qu’il ne s’agissait pas d’un vendeur direct – et ces astuces pouvaient permettre à d’autres entreprises d’échapper à des plaintes antitrust légitimes. »

Apple en grave danger ?

Si Apple devenait vraiment inculpable pour monopole à la suite de ses déboires avec la Cour Suprême, il pourrait se retrouver contraint de rembourser toute personne qui a été surfacturée en raison de ses pratiques. Cependant, le géant américain essaye déjà de s’opposer à la décision de la haute autorité judiciaire, alléguant que les clients sont libres d’acheter d’autres applications via d’autres boutiques sur d’autres systèmes d’exploitation mobiles. La Cour Suprême n’a pas encore répondu à ses arguments, mais il semble peu probable qu’ils puissent influencer sa décision.

Apple n’a pas fait de commentaires sur la décision actuelle de la Cour Suprême, mais on imagine que le géant américain doit avoir des sueurs froides. D’autant que dans le même temps, Spotify a également attaqué Apple il y’a peu pour un monopole qu’il exploiterait afin d’avantager sa propre offre musicale.