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Pour rappel, la Californie souhaitait instaurer un système de taxe sur les SMS afin de récolter des fonds pour les plus démunis. Toutefois, la FCC (Federal Communications Commission) n’est pas d’avis à ce que ce projet aboutisse. En effet, elle oblige l’Etat à abandonner son projet. La FCC affirme que les États ne sont pas autorisés à imposer leurs propres lois. Par ailleurs, l’organisme de réglementation des services publics de la Californie (CPUC) a indiqué qu’ils ne contesteront pas la FCC, évitant ainsi un procès contre eux. Cependant, avant de se retirer du conflit, la CPUC devrait tout de même évaluer la proposition relative lors d’une réunion le mois prochain. Dans un communiqué publié ce vendredi, la CPUC a affirmé que « en vertu de la loi californienne, les services de télécommunications sont assujettis à la perception de frais supplémentaires pour appuyer un certain nombre de programmes publics de la CPUC qui subventionnent…

L’Union Européenne devrait d’ici quelques mois proposer une nouvelle législation visant à obliger les sites à supprimer dans un délai d’une heure après signalement les contenus extrémistes, comme le rapporte The Financial Times. Parmi les sites visés par cette future législation on retrouve Facebook, Twitter ou YouTube, plateformes sur lesquelles les contenus extrémistes et terroristes circulent beaucoup trop vite. Des sites comme YouTube sont déjà avertis face à ce genre de propos et les suppriment en général avant que les autorités ne les signalent. Le commissaire à la sécurité, Julian King n’a pas précisé le fonctionnement de cette mesure, il a cependant souligné qu’il « n’y avait pas de progrès suffisants » et a expliqué qu’il était nécessaire d’appliquer une loi, car « les Européens ne peuvent pas se permettre de relâcher leur attention et devenir complaisants » face à ce type de contenu. Le projet de loi devrait être publié…

Les achats sur le web pourraient bien vous coûter plus cher. La controversée, proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », prévoyant notamment une taxe sur la livraison de produit a été adoptée par le Sénat. Le texte, porté par Martial Bourquin (PS), Rémy Pointereau (LR), a été voté par 288 voix pour et zéro contre, avec l’abstention du groupe LREM, des radicaux, et des communistes. Le but étant de protéger les commerces de proximité. L’article 27, relatif à la taxation sur les livraisons, a cependant été atténué par rapport à sa version initiale. Le texte avait provoqué de vives réactions. La fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), dénonçait une mesure qui entraînerait un coût supplémentaire pour les consommateurs. Les sénateurs ont finalement préféré une version moins contraignante pour le porte-monnaie des acheteurs. À la place d’une taxe de 0,5€ par kilomètre pour…

Le gouvernement français a mandaté Anne-Marie Idrac afin de recommander une stratégie sur les voitures autonomes. Les Échos ont obtenu les premiers éléments de ce rapport fixant pour objectif la mise en circulation de systèmes autonomes dès 2020. Ancienne secrétaire d’État aux Transports, passée par la SNCF et la RATP, Anne-Marie Idrac avait été nommée « haute responsable pour la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes » au mois de novembre. « C’est une vision commune de l’ensemble des acteurs français sur la stratégie que doivent adopter les pouvoirs publics, » a-t-elle déclaré aux Échos. Il faut aller vite, car introduire plus de technologies sur les routes demande un cadre très précis qui englobe plusieurs domaines. Il y a la cybersécurité, la qualité des infrastructures télécom avec le lancement de la 5G, les techniques de cartographie, les lois et le Code de la route. Le tout devant être accordé…

Ce n’est désormais plus qu’une question de jours : le Règlement général sur la protection des données privées, ou RGPD, entre en vigueur le 25 mai. Pourtant, la majorité des IT managers estime encore ne pas être prête pour le 25 mai. Au lendemain du scandale Cambridge Analytica, il devient plus qu’urgent de se mettre en conformité avec ces nouvelles règles : ne pas être prêt à temps peut impacter fortement l’image de marque. Voici un rappel et des conseils pour se préparer au plus vite. Protéger les données personnelles des citoyens européens Un bref rappel : le RGPD (GDPR en anglais) est un règlement européen qui vise à protéger les données des citoyens européens. Il succède à la législation actuelle, qui a été introduite avant l’avènement du numérique et la pratique consistant à récolter des données via divers canaux. Le RGPD permet ainsi d’imposer un cadre à l’utilisation croissante…

La très décriée, proposition de loi LREM visant à protéger le « secret des affaires » a été adoptée à 46 voix contre 20 en première lecture à l’Assemblée. Les députés macronistes souhaitent ainsi transposer une directive européenne adoptée il y a deux ans. La gauche qui a voté contre n’est pas parvenue à rejeter le texte soutenu par la majorité et la droite. Le texte sera débattu au Sénat le 18 avril. D’après Raphaël Gauvin, rapporteur LREM de la loi, il s’agit de « protéger nos entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale ». Le texte rend ainsi illicite « l’obtention, l’utilisation ou la divulgation » d’une information qui n’est pas « connue ou aisément accessible », « revêt une valeur commerciale […] parce qu’elle est secrète » et « fait l’objet […] de mesures de protection raisonnables » par l’entreprise. Le texte propose cependant des exceptions à…

Le gouvernement du Royaume-Uni a décidé de mettre en place une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros (17 millions de livres) pour les entreprises ayant une cybersécurité défaillante. Cette amende est prévue pour les sociétés exerçant dans une industrie jugée ‘critique’ comme les transports, la santé, l’énergie, ou les infrastructures numériques. L’objectif du gouvernement est de pousser ses entreprises à se mettre en règle avec les recommandations du NIS, ou la directive Network and Information Security de la Commission Européenne. Cette directive va être transplantée dans la loi du Royaume-Uni et si l’amende est prévue d’être appliquée en dernier recours sa mise en place est préparée depuis le mois d’août 2017, et beaucoup de sociétés vont devoir montrer patte blanche. En effet, en cas de hack, de nombreux éléments vont être examinés comme la coopération avec les autorités, les actions mises en place pour remédier à la situation, et…

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