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Le partage d’images à caractère sexuelle fait partie des préoccupations du gouvernement britannique. À l’heure où la technologie reste une source constante d’innovation, certaines pratiques peuvent entraîner de sérieuses atteintes pour les personnes physiques.C’est pourquoi au Royaume-Uni, de nombreux politiques se sont réunis pour proposer de nouvelles lois et retravailler les anciennes. Des pratiques technologiques qui mettent en danger le consentement La première pratique que le gouvernement britannique souhaite combattre relève du partage non consenti de photographies intimes et/ou à caractère sexuelle des individus. Ce phénomène est appelé ‘pornographie de vengeance’ ou « revenge porn ». Le revenge porn se caractérise par le partage des photos intimes d’un individu pour se venger de lui ou parce qu’il a refusé un chantage. Dans le même temps, le gouvernement britannique veut s’armer contre le deep fake, cette technologie utilise l’intelligence artificielle pour transposer les images et les sons d’une vidéo sur une autre, de…

La Commission européenne qui avait sanctionné la régie publicitaire appartenant à Google, vient de voir sa décision passer en appel par ce dernier. Google vient donc de remettre en cause une amende de près de 1,7 milliard de dollars. Des clauses abusives sur la non-concurrence du côté de Google Il semblerait que Google ait mis en place certaines clauses de restriction jugées abusives et donc illégales. Celles-ci offraient à Google les meilleurs emplacements de publicité, c’est-à-dire les zones les plus rentables et les plus visibles par rapport à ses concurrents. Également, une clause précisait comment les partenaires de la société devaient positionner les annonces concurrentes. Il faut savoir que l’affaire a débuté en 2006 et Google n’a pris la peine de retirer ces diverses « clauses illégales » en 2016, au moment où la Commission a publié un grief officiel. Un tournant vient donc d’apparaître dans l’affaire opposant Google AdSense à la…

Le Président de l’ONG Internet Society France, Nicolas Chagny a déclaré qu’il assignerait Facebook devant la justice française en septembre prochain, pour non-respect du RGPD. L’an dernier, l’ONG avait déjà mis en demeure le réseau social pour les mêmes raisons. D’ailleurs, ce n’était pas la seule à demander des réparations au nom des utilisateurs, puisque l’Espagne, l’Autriche, et la Norvège en avaient fait de même. Cette poursuite constituera la première action groupée par voie judiciaire lancée dans le cadre du RGDP (règlement général sur la protection des données), qui, pour rappel, est une loi européenne entrée en vigueur en 2018. Elle a pour but de mieux protéger les données personnelles des internautes. Constituée d’associations européennes, telles que la Quadrature du Net, ou NOYB, cette action groupée sera soumise à la voie administrative sous l’autorité d’acteurs comme la CNIL en France. Cependant, cette voie ne permet pas aux utilisateurs d’obtenir d’indemnité…

Suite à l’annonce de cette nouvelle loi qui vise à adapter les droits d’auteur à l’ère du numérique, Google n’a pas hésité à la critiquer en diffusant des captures d’écrans, partagées pour la première fois par Search Engine Land. En effet, sur Google News seul le nom de la source et l’URL de l’article seront présents, effaçant ainsi les titres, les images, et les résumés. Selon la firme de Mountain View, il pourrait s’agir là d’un test en prévision de cette loi. Cette dernière pourrait d’ailleurs à l’avenir compromettre la nouvelle fonctionnalité de Google sur son moteur de recherche. En septembre dernier, le Parlement européen avait voté en faveur de cette loi qui vise à adapter les droits d’auteur au numérique. Parmi les textes de loi, deux semble faire polémique : L’article 11 qui vise à obliger les plateformes digitales qui diffusent des liens vers des articles de presse (comme Google…

Ce nouveau projet de loi, qui est d’ailleurs présent dans les conversations du gouvernement depuis plusieurs mois, avait déjà été évoqué dans un dossier de presse listant les 18 mesures que l’exécutif comptait mettre en place lors du quinquennat. Par ailleurs, il est actuellement en train d’être examiné par le Conseil d’État depuis le 18 novembre. Il devra par la suite être présenté au mois de décembre au Conseil des ministres. En admettant que cette loi passe, les applications GPS comme Waze, Google Maps et Coyote ne pourront plus signaler l’emplacement des policiers. En effet, Google Maps avait récemment mis à jour son application en s’inspirant de la principale force de Waze : créer des alertes en temps réel pour indiquer les radars, les accidents ou encore la police. Toutefois, il semblerait que l’application soit contrainte de retourner à son ancienne version. Par ailleurs, les applications GPS étaient faciles à utiliser. Aujourd’hui, il serait…

Dans un recours qui a débuté en 2014, l’UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause le mercredi 8 août. L’association a souhaité faire « reconnaître le caractère abusif ou illicite » de 256 clauses inscrites dans les CGU du réseau social Twitter. Ainsi, la plateforme aux 280 caractères a été condamnée à verser « 30 000 € pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif » à l’association. Surtout, s’ajoute « la garantie que Twitter ne pourra plus appliquer ces conditions d’utilisation abusives à l’avenir. Bien que susceptible d’appel, cette victoire est de bon augure pour les procédures similaires à l’encontre de Facebook et de Google, toujours en cours, » a déclaré l’association. Effectivement. Si la somme destinée au préjudice moral est une goutte d’eau dans les revenus de la société, la décision de justice risque d’avoir une portée gigantesque. Elle pourrait faire jurisprudence et s’appliquer de la même manière…

La livraison des achats en ligne bientôt taxée au kilomètre ? La question se pose en tout cas au Palais du Luxembourg. Les sénateurs examinent une proposition de loi qui évoque la possibilité d’une taxe de 0,5 euros par kilomètre pour tous produits achetés sur Internet. Cette idée est évoquée dans l’article 27 de la proposition de loi 460, nommée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ». Elle vise les sociétés de vente en ligne, basées à l’étranger et qui pratiquent un prix de livraison très bas, comme Amazon. Le but de cette taxe est non seulement de protéger les commerces de proximité mais également de lutter contre la pollution et de rendre les conditions fiscales plus égales entre commerce en ligne et commerce physique. Le rapport du Sénat indique que « la taxe est acquittée par le commerçant sur le site internet duquel le bien a été commandé.…