droit

C’est au Danemark que l’action en justice a été prise par la police contre plus de mille personnes suite à la diffusion et le partage d’une vidéo et d’images à caractère pédo-pornographique dans l’ensemble du pays. Comme bon nombre de pays européens, la pornographie mettant en scène des mineurs est totalement illégale. Or les contenus partagés sur Facebook Messenger mettent en scène des individus ayant moins de 15 ans… Dans un communiqué de presse diffusé par la police nationale danoise (Rigspolitiet), l’inspecteur et porte-parole cite… Il s’agit d’une affaire très vaste et complexe qui a mis beaucoup de temps à faire l’objet d’une enquête, notamment en raison du grand nombre de suspects. Nous avons pris l’affaire très au sérieux, car elle a des conséquences graves pour les personnes impliquées lorsque du matériel de ce type est distribué. – Lau Thygesen. C’est suite à un signalement de publication à caractère pornographique…

Nous vivons déjà la réalité du commerce en ligne et nous voyons, en ce domaine, de plus en plus d’idées entrepreneuriales qui prennent forme et se développent même par-delà les frontières de notre pays. Vous êtes déjà propriétaire d’une société et les affaires commencent à plutôt bien marcher. Les bénéfices s’accroissent, vous pensez déjà à vous développer à l’international. Avant de pénétrer les marchés extérieurs, il vous faut suivre quelques étapes essentielles : Enregistrer sa marque Même s’il s’agit d’un magasin en ligne, il ne faut pas oublier d’enregistrer le nom du magasin en tant que marque. L’autorité qui s’occupe de l’enregistrement des marques en France est l’INPI (Institut National de la Proprieté Industrielle) • Un formulaire doit être complété en ligne (c’est moins cher et plus rapide) sur inpi.fr ; • Pendant 6 semaines, la demande est publique. À partir de la publication, il y a un délai de…

Send this to a friend