Les nouvelles technologies et notre besoin incessant de rapidité et d’immédiateté influent profondément sur nos manière de payer, et l’UE le sait. À l’ère numérique, les paiements électroniques, sans contact, et les monnaies numériques ont le vent en poupe. Un euro digital est donc une suite logique, qui se devra d’émerger dans une forme sûre, sécurisée, robuste et accessible.
Dans son rapport du 2 octobre, la Banque Centrale Européenne révélait les premières décisions quant à son design. Le groupe de travail y déclare être arrivé à la conclusion que la plupart des caractéristiques désirables de l’euro numérique pourraient être compatible avec les pré-requis de l’Eurosystème et de ses citoyens. Selon ses membres, il pourrait satisfaire les besoins de paiement émergents d’une économie moderne en offrant, aux côtés de l’argent liquide (que l’UE ne souhaite pas abolir), un actif numérique sûr, avec des fonctionnalités avancées.
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L’euro numérique doit répondre aux exigences du changement
C’est aujourd’hui plus que jamais le cas, avec une pandémie dans l’air : la perception et l’usage publique des espèces, par rapport aux paiements électroniques, est en mutation. Bien qu’il reste le moyen de paiement dominant dans l’ensemble de la zone euro, le cash est en déclin dans certains pays, et les préférences changent rapidement dans le contexte sanitaire et technologique actuel.
Selon une récente enquête de la Banque de France, les jeunes Européens font un usage notable des espèces, mais préfèrent les paiements électroniques. Également, ils attendent de l’infrastructure qui le leur permet qu’elle garantisse sécurité et rapidité. D’autres problèmes clés posés par le rapport d’octobre 2020 sont ceux de la confidentialité, y compris l’amélioration du respect de la vie privée des utilisateurs, ainsi que les préoccupations liées au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
La mise en place d’une MNBC pourrait répondre en ce sens aux nouvelles exigences de nos réalités contemporaines et des défis qu’elles ont récemment imposé.
Une forme qui se dessine
Certains principes directeurs fondamentaux pour la conception d’un euro numérique peuvent être identifiés sur la base du récent rapport de la BCE et des déclarations de l’UE qui, depuis 2016, étudie ces systèmes de paiement.
Un euro numérique ne serait qu’une autre façon d’émettre et de fournir l’euro, pas de créer une monnaie parallèle. Elle devrait donc être convertible avec les autres formes de l’euro, telles que les billets de banque et les réserves de la banque centrale et les banques commerciale de dépôts. On devine là que le cash ne souhaite pas être “aboli” par l’UE.
De plus, comme l’explique le rapport, l’Eurosystème conserverait le contrôle de l’émission de l’euro numérique, et les intermédiaires privés supervisés seraient les mieux placés pour fournir des services auxiliaires, destinés aux utilisateurs. En intermédiaires privés, on pourrait retrouver aussi bien la banque BNP Paribas, que Lydia, ou même des entités opérant des blockchains telles que Ethereum ou Ripple. Un modèle dans lequel l’accès à cette monnaie numérique est intermédié par le secteur privé est donc, selon la BCE, préférable.
Pour illustrer les possibilités d’alliance envisagées par la BCE, le rapport en évoque plusieurs. L’approche la plus restrictive consiste à créer un cadre contraint dans lequel les systèmes et logiciels utilisés par les intermédiaires et les utilisateurs sont fournis par la banque centrale elle-même. De cette façon, toutes les possibilités sont codifiés par la banque centrale. Cela pourrait être rendu possible par la fourniture de logiciels et / ou de matériel sous licence fournis par ces fameux intermédiaires privés (applications mobiles ou cartes). Avec une telle solution, les systèmes des intermédiaires ne pourraient pas créer ou détruire d’unités d’euro numérique : la création monétaire serait le travail de la Banque Centrale.
Cependant, cette solution imposerait une lourde charge opérationnelle à l’Eurosystème. Pour cette raison, une autre approche est envisagée, et consiste à permettre des audits en temps réel à tous les systèmes appartenant aux intermédiaires, et aux appareils des utilisateurs. En pratique, cela voudrait dire que les paiements seraient délégués à une société intermédiaire, mais que de nombreux systèmes et contrôles automatisés seront mis en place, gérés par la banque centrale.
Comment payer avec l’euro numérique ?
Pour le consommateur, comme pour le commerçant, cela devrait prendre une forme habituelle. Les solutions pratiques pour payer en MNBC seraient rendues possible par des logiciels et matériels de paiement. Ceux-ci, toujours d’après le dernier rapport de la BCE, comprendraient des applications, des portefeuilles numériques et des cartes virtuelles.
Aujourd’hui, les banques mobiles ou en ligne sont monnaie courante, et les commerces (en ligne ou physiques) ont largement recours à de divers moyens de paiements, de plus en plus modernes et connectés. Pour les professionnel, on peut penser aux systèmes POS, présent un peu partout, et grâce auquel on peut payer par carte sa baguette ou sa paire de chaussure.
La MNBC européenne reprendrait le même schéma et utiliserait les même outils : les consommateurs pourront utiliser une carte bancaire physique ou virtuelle (type Apple Pay, Android Pay) ; les commerces auront eux une solution de réception du paiement, soit avec un terminal CB, soit directement intégrée sur leur site e-commerce.
Les usages ne doivent pas être transformés, seules les contraintes liées à sécurité, la mise en service, ou la conception des solutions de paiement devront être adaptées.
Certaines zones d’ombre demeurent toujours, cependant. La Banque Centrale Européenne s’interroge notamment sur deux traits de design fondamentaux. Le premier point est de savoir si il s’agira d’un euro numérique rémunéré ou non. Le second point est de savoir si les avoirs numériques en euros numériques des utilisateurs individuels devraient être limités ou illimités.
Les avantages
Utilisant potentiellement la blockchain, les règlements interbancaires seraient simplement plus rapides, et plus sécurisés. Outre la rapidité et la sécurité, la MNBC serait un moyen de transférer de l’argent, sans frais bancaires si envoyé à l’autre bout du monde. Comme l’affirme Benoît Cœuré, responsable du pôle d’innovation de la BRI, « Les banques centrales du monde entier intensifient leurs efforts pour étudier les MNBC et, qu’il s’agisse de gros ou de détail, l’objectif est de créer des instruments de règlement sûrs et fiables pour effectuer des transactions dans l’économie numérique ».
Au delà des dangers sécuritaires, la blockchain représente l’ouverture et la promotion des innovations technologiques qui l’intègrent ou l’utilisent. La mise en place d’une infrastructure reposant sur la blockchain permettrait d’intégrer des fonctionnalités comme les “smart contracts”. C’est une solution similaire à un contrat papier, mais dont les termes de l’accord entre l’acheteur et le vendeur sont écrits en lignes de codes. Ainsi, du fait de sa présence sur une blockchain, son application est protégée. Enfin, le recours à la blockchain laisserait libre cours à de potentielles innovations pour améliorer le système.
Dans le même temps, la mise en place de MNBC uniformiserait le monde des cryptomonnaies à l’échelle de l’Europe. En créant une monnaie numérique unique, on ne disqualifie en aucun cas les moyens d’échange alternatifs, mais on leur fait une féroce concurrence. Mathieu Quiniou, Chercheur à la Chaire UNESCO ITEN et avocat, explique que “Pour les États (ou les groupes d’États), le principal avantage lié à la création, avant leur généralisation, d’une MNBC, tient à l’intérêt d’un positionnement concurrentiel précoce sur le marché émergent des smart contracts et des écosystèmes de protocoles blockchains, qui sont en train de devenir le nerf de la guerre économico-numérique”.
Les MNBC, dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, iraient dans le sens de la résilience, proposant une réponse aux enjeux globaux , et garantissant l’accès à l’argent public.
Des zones d’incertitude… et d’inquiétude
En matière de confidentialité, l’euro digital pose question. L’émission d’un euro numérique exigerait de la banque centrale une capacité à innover, sans compromettre les aspects sécuritaire fondamentaux. Certaines des inquiétudes ont été soulevées, selon lesquelles, en introduisant leur propre monnaie numérique, les banques pourraient acquérir des informations sensibles sur les utilisateurs. La plupart des utilisateurs et des investisseurs craignent également que les solutions de paiement privées qui émergeront (surtout si cette monnaie n’est pas réglementée) puissent entraîner des cyberrisques.
Dans le cas d’un euro numérique, de tels risques pourraient être atténués par l’implication de la banque centrale, qui contrôlerait et sécuriserait la monnaie et ses transactions. Enfin, toujours selon le rapport de la BCE, l’euro numérique pourrait stimuler l’offre de nouveaux services et fonctionnalités de paiement, et créer ainsi des opportunités commerciales. Opportunités qui ne doivent pas ternir la présence de nouvelles sources de risque.
L’euro numérique devrait, selon les experts de la Banque Centrale Européenne, être un moyen de paiement attractif, mais surtout être conçu de manière à éviter son utilisation comme forme d’investissement, et le risque associé aux conversions importantes de l’argent privé (par exemple les dépôts bancaires) en euro numérique. En fonction de ses caractéristiques comme forme d’investissement, cela pourrait inciter les citoyens à transformer leur dépôts en banques commerciales en MNBC. Ces phénomènes pourraient créer une instabilité, en réduisant les fonds stockés dans les banques privées et créer une nouvelles concurrences entre elles, qui devraient se fournir davantage à la Banque Centrale. Par conséquent, ces banques privées telles que BNP ou le Crédit Agricole en seraient plus dépendantes pour se financer, et pourraient augmenter les taux d’intérêt sur les prêts bancaires, réduisant le volume du crédit bancaire et bloquant la consommation.
De plus, lorsque l’on pense à un moyen de paiement entièrement digital, il est difficile de penser qu’il ne sera pas vite rattrapé par des réalités géographiques telles que la fracture numérique, et des réalités sociales, telles que l’illettrisme technologique et les inégalités liées à son accès. Ces dernières se sont faites particulièrement ressentir lors des débuts de l’épidémie de Covid-19.
Or, d’après le rapport, et en réponse à ces dangers pointés par le débat publique, les experts assurent que l’émission et la circulation d’un euro numérique ne devraient pas créer de risques financiers indus pour l’Eurosystème. Dans un soucis de viabilité, il est noté et souligné que la nouvelle monnaie devrait être largement accessible aux utilisateurs de tous les pays de la zone. L’Union Européenne se devra de rester attentive aux clivages et fractures numériques dans et entre les pays, afin de favoriser au mieux l’accès à l’euro digital, et la transition vers une économie numérique.
L’accent devra donc être mis sur l’accessibilité dans toute la zone euro. L’euro numérique devrait être rendu disponible grâce à des solutions standardisées. Il devrait être facilement accessible par tous, y compris les citoyens qui ne participent pas au système financier (par exemple, ceux qui n’ont pas de compte dans une banque commerciale) et facile à utiliser.
Un euro numérique de détail aurait inévitablement des implications sur le fonctionnement du nouveau système de paiement mis en place. Il doit donc être conçu de manière à ne pas entraver mais plutôt améliorer le bon fonctionnement de ce système, de manière à maintenir la confiance en l’euro et à promouvoir une économie de marché efficace.
Pour parvenir à prendre le pouls de sa population, l’UE a ouvert courant octobre sa consultation publique sur les monnaies numériques de banque centrale. Sous la forme d’un questionnaire, elle invite les entreprises, associations, et citoyens, à faire part de leurs opinions et préoccupations. Les réponses permettront notamment d’obtenir des lignes directrices pour le futur design de la MNBC, puisque l’on pourra y déduire les priorités de la population européenne en termes d’usage monétaire et digitale.
Devrait-il être anonyme ? À quel intérêt devrait-il être ? Qui devrait le produire, la banque centrale, ou les banques privées ? À quel point voulons-nous remodeler le rôle de la monnaie, celui des banques, et de la technologie dans nos vie ? Autant de questions qui restent en suspens, et nous invitent à la réflexion, nous, citoyens européens.
Mi-2021, le Conseil des gouverneurs de la BCE examinera de plus près l’opportunité de lancer un projet d’euro numérique, qui commencera par une phase d’enquête. Celle-ci doit donner suite aux résultats de la consultation publique. L’enquête viserait à identifier au moins un produit viable capable de répondre aux exigences décrites dans le rapport d’octobre. Exigences non seulement de l’UE dans sa forme légale, mais aussi des utilisateurs finaux : les citoyens européens. Avant qu’une décision ne puisse être prise sur l’émission d’un potentiel euro numérique, la portée et le coût d’un tel projet doivent être sérieusement quantifiés, afin de comparer cette solution avec d’éventuelles alternatives. Il est évident que les coûts ne sont pas seulement financiers, mais aussi organisationnels : en cela, ils doivent être finement évalués.