Ils devaient se prononcer aujourd’hui… Les 27 États membres de l’Union européenne ont approuvé à l’unanimité le contenu de l’AI Act, qui doit encadrer les usages de l’intelligence artificielle. Un énième accord historique pour l’Europe, après le DSA et le DMA.

Jusqu’au bout, la France aura tenté de faire assouplir le texte. « Je serai très vigilant à ce que le règlement européen sur l’intelligence artificielle ne vienne compromettre la capacité de nos entreprises à innover », défendait Jean-Noël Barrot. Et pour cause, les contours de l’AI Act pourraient brider la croissance exponentielle des pépites tricolores du secteur, notamment Mistral AI pour ne citer qu’elle. L’Allemagne s’était rangée du côté de la France.

Finalement, les ambassadeurs des Vingt-Sept ont validé le texte initialement présenté début décembre et « reconnaissant l’équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité » salue le commissaire européen Thierry Breton sur X, anciennement Twitter.

Cette grande loi sur l’intelligence artificielle doit encore être approuvée par le Parlement européen, ultime étape prévue pour avril.

S’il est adopté, l’AI Act prévoit de limiter l’usage d’algorithmes considérés à haut risque. Seraient donc interdits les systèmes de score social comme il en existe en Chine. La reconnaissance biométrique en temps réel serait également proscrite, exceptés certains cas de figure, notamment pour des enjeux de sécurité.

Pour les IA génératives, domaine qui a suscité les derniers débats de ce texte, un certain nombre de règles s’imposeront à leurs créateurs. Ils devront notamment s’assurer de la qualité des données utilisées pour entraîner leurs modèles. Précaution de base, mais qui suscite déjà des émois, notamment sur le droit d’auteur.