Aux États-Unis, un projet bipartisan de réglementation de l’intelligence artificielle (IA) sera prochainement présenté. S’il faudra probablement attendre longtemps avant de le voir appliquer, il offre un aperçu du contenu des futures législations encadrant la technologie outre-Atlantique.

L’IA doit être réglementée au plus vite, selon les spécialistes

Les spécialistes de l’IA sont nombreux à appeler à une réglementation du secteur. C’est notamment le cas du PDG d’OpenAI, Sam Altman, ainsi que de celui d’Inflection AI et fondateur de Google DeepMind, Mustafa Suleyman. Les deux sociétés comptent d’ailleurs parmi sept firmes qui se sont récemment engagées auprès de la Maison Blanche à « sécuriser » la technologie.

Bien que ces engagements soient louables, Washington n’a, pour le moment, pas agi au niveau législatif pour encadrer l’intelligence artificielle. Les sénateurs Richard Blumenthal et Josh Hawley, respectivement démocrate et républicain, souhaitent agir. Ce mardi 12 septembre, ils présenteront un cadre dédié aux futures lois sur l’IA dans le pays, lors d’une audition sur la technologie à laquelle participeront Brad Smith, président de Microsoft, et William Dally, responsable scientifique de Nvidia.

Les sénateurs, membres de la sous-commission consacrée à la vie privée, la technologie et le droit du comité judiciaire du Sénat, ont indiqué que leur texte inclurait des exigences en matière d’autorisation et d’audit de l’IA. Il préconisera également la création d’un bureau fédéral indépendant chargé de superviser la technologie, la responsabilité des entreprises en cas de violation de la vie privée et des droits civils, ainsi que des exigences en matière de transparence des données et de normes de sécurité.

« Nous avançons vraiment avec force et rapidité vers une législation. Notre objectif n’est pas seulement d’éduquer et d’informer le public, mais aussi d’obtenir des résultats très spécifiques et précis », commente Richard Blumenthal.

Le processus législatif américain pourrait compliquer les choses

Si ce cadre prouve que les législateurs américains accélèrent pour réglementer l’IA, notamment car ils souhaitent éviter un retard similaire à celui accumulé pour encadrer les réseaux sociaux, il y a des chances pour qu’une loi à l’échelle nationale prenne des années à voir le jour.

Le processus législatif américain est particulièrement long. Les textes doivent être validés à de nombreuses reprises, et approuvés par les deux chambres qui doivent s’accorder sur une version unique de la loi. Il peut se passer de longs mois, voire années, avant que le président n’introduise la législation. Cela explique pourquoi les États-Unis ne votent que très peu de lois chaque année.

Les propositions des sénateurs permettent néanmoins de voir les grandes lignes d’une future réglementation outre-Atlantique. Il y a toutefois des risques que le cadre ne fasse pas l’unanimité au sein de la Silicon Valley, Google et IBM s’étant opposés à la création d’un nouvel office de surveillance de la technologie.

L’Union européenne avance, plus rapidement, pour légiférer sur l’intelligence artificielle. L’AI Act est actuellement négocié entre les représentants de ses trois branches : le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union européenne. Ils espèrent parvenir à un accord final d’ici à la fin de l’année.