Le gouvernement déroule son plan contre les fraudes sociales

Ce mardi 30 mai, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé les grandes lignes de son plan destiné à lutter contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales. Les objectifs sont multiples : doubler les redressements de cotisations sociales d’ici à 2027, qui étaient de 800 millions d’euros en 2022, et récupérer les 6 à 8 milliards d’euros par an qui échappent aux caisses de solidarité.

Les travailleurs de plateforme dans le viseur

Parmi les mesures évoquées par Gabriel Attal, une réforme majeure de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes comme UberEats ou Deliveroo. Le gouvernement prévoit de repenser entièrement le processus en ouvrant, dans un premier temps, un “guichet de régularisation amiable des dettes sociales”. Les indépendants concernés pourront effectuer leur régularisation auprès de l’Urssaf sans pénalité. En parallèle, les plateformes seront obligées de déclarer le chiffre d’affaires des travailleurs dès 2026. L’année suivante, leurs cotisations sociales seront prélevées directement à la source.

Selon le gouvernement, 200 000 micro-entrepreneurs ne déclareraient pas complètement leur activité et dissimuleraient, ainsi, 800 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour le ministre, il s’agit d’une « bombe sociale à retardement, puisque ces travailleurs n’auront aucun droit social », étant donné qu’ils ne cotisent pas assez. « On ne peut pas s’habituer à ce que des milliers de personnes travaillent sans cotiser pour aucun droit », a-t-il expliqué au Parisien.

Réduire la fraude aux prestations de santé

L’exécutif s’intéresse également aux fraudes aux cotisations des employeurs dans le domaine de la santé. Dès 2025, la sécurité sociale pourra envoyer aux Français une notification concernant leurs frais de santé via l’application Ameli, SMS ou e-mail. Ils pourront effectuer un signalement en cas d’incohérence. Le but est de lutter contre l’usurpation d’identité ou la surfacturation de soins.

Le ministre a aussi constaté « une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d’euros l’an dernier ». Pour faire face à ce problème, 450 cyber-enquêteurs seront formés à l’Assurance maladie.

Une fusion de la carte vitale et la carte d’identité envisagée

Toujours dans l’objectif de réduire la fraude dans le secteur médical, le gouvernement étudie aussi la possibilité de fusionner la carte vitale et la carte d’identité. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet toutefois quelques réserves. Dans un rapport obtenu par BFMTV, l’autorité souligne plusieurs risques pour la protection des données personnelles des Français.

Deux scénarios sont évoqués. Le premier serait d’intégrer le numéro de sécurité sociale sur la puce de la carte d’identité. La CNIL estime que cette option serait « la moins intrusive et la moins risquée d’un point de vue technique ».

La seconde hypothèse serait d’apposer le fameux numéro sur un QR Code au dos de la carte d’identité. Pour autant, la Commission estime que cette alternative « n’apparaît pas apporter un niveau de sécurité suffisant ». D’autres options restent possibles, intégrant « d’autres formats de cachet électronique » avec un meilleur chiffrement des données. Toutefois, cela demanderait de remplacer les titres d’identités existants.

La CNIL a également souligné l’importance du cloisonnement du numéro de sécurité sociale par rapport aux autres informations stockées dans la puce. Il ne serait alors visible que par les professionnels de santé.

Outre ces nombreuses mesures, L’exécutif prévoit aussi de moderniser les systèmes d’information des CAF, de durcir l’accès aux allocations sociales et d’améliorer l’identification des retraités à l’étranger. « Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation », a affirmé Gabriel Attal.