La Section 230 permet à Google, Twitter ou encore Meta de ne pas être responsable du contenu publié par leurs utilisateurs. Contestée en justice autour de deux affaires de terrorisme, celle-ci pouvait être modifiée voire supprimée. Le 18 mai, la Cour suprême a tranché. Une grande victoire pour les mastodontes technologiques qui évitent ainsi des risques de poursuites judiciaires en cascade.
Le verdict de la première plainte sert pour la seconde
La Section 230 de la Communication Decency Act est décrite comme le « bouclier judiciaire » des grandes plateformes en ligne. Votée en 1996, elle permet aux Big Tech de ne pas être tenu responsable pour le contenu qu’elles hébergent.
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Depuis plus de trois ans, elle est au cœur des débats Outre-Atlantique. En mai 2020, Donald Trump avait signé un décret pour la réviser. Joe Biden l’avait finalement révoqué un an plus tard, cependant, les élus démocrates réfléchissent encore à la possibilité de réformer ce texte de 26 mots.
Récemment, la Section 230 était contestée par voie judiciaire. Les proches de deux victimes d’attentats, respectivement à Istanbul en 2017 et à Paris en 2015 s’y sont attaqués. La première affaire accusait Twitter de ne pas avoir supprimé les contenus terroristes en lien avec l’attentat. La Cour suprême a déclaré le lien entre la plateforme et l’attaque « très éloigné ». Elle ajouté que « les plaignants n’ont pas réussi à alléguer que les accusés [Twitter] ont intentionnellement fourni une aide substantielle à l’attaque ». Le réseau social n’aurait pas, selon la justice américaine, enfreint la loi antiterroriste.
Cette décision de la Cour suprême a dans la foulée été appliquée sur la seconde plainte. La famille Gonzalez avait accusé Google, et surtout YouTube, d’avoir fait la promotion, par le biais de son algorithme, de vidéos de Daesh. Le tribunal a écrit « Puisque nous estimons que la plainte dans cette affaire [NDLR : Twitter] n’est pas fondée sur la complicité […], il s’ensuit que la plainte ici n’est pas fondée non plus ».
Le pire des scénarios possibles pour les Big Tech a été évité : la suppression de la Section 230. Cette action aurait considérablement modifié l’approche des entreprises sur internet. Elles auraient été jugées responsables de tout ce qui peut être diffusé sur leurs plateformes.
Google a immédiatement réagi en se réjouissant du verdict « Les acteurs qui nous ont rejoints dans cette affaire seront rassurés par ce résultat. Nous continuerons à protéger la liberté d’expression en ligne, à lutter contre les contenus préjudiciables et à soutenir les entreprises et les créateurs qui bénéficient d’internet ».
