Une plainte visant Apple aboutit à l’ouverture d’une enquête en France

Le parquet de Paris a annoncé le 15 mai 2023 l’ouverture d’une enquête visant Apple. Celle-ci a été lancée suite au dépôt d’une plainte par l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) à l’encontre du géant américain pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée.

HOP est satisfait par l’ouverture de cette enquête

En décembre 2022, HOP décidait de porter plainte contre Apple. L’association dénonçait « des entraves à la réparation » autour des produits proposés par la firme de Cupertino. Près de cinq mois plus tard, celle-ci a été validée et les investigations ont été confiées au service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

De son côté, « HOP se réjouit d’apprendre l’ouverture d’une enquête par le Procureur de la République », comme l’association l’indique dans un communiqué. L’organisme espère qu’elle permettra, « grâce aux pouvoirs de police de la DGCCRF, de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation mises en cause par l’association ».

Par le passé, HOP avait déjà porté plainte contre Apple pour des raisons assez similaires. L’association affirmait que le géant américain avait intentionnellement réduit les performances de ses anciens modèles d’iPhone. En 2018, HOP affirmait que « cela faisait plusieurs années que des ralentissements étaient constatés par les clients d’Apple juste au moment de la sortie d’un nouveau modèle ». Afin de mettre un terme à ces poursuites, la marque à la Pomme avait accepté de payer une amende de 25 millions d’euros en février 2020.

Une nouvelle plainte autour de l’obsolescence programmée pour Apple

Malgré cette victoire, l’association considère qu’Apple ne fait toujours rien pour éviter l’obsolescence programmée de ses appareils. Dans sa nouvelle plainte, elle met en avant la sérialisation. Comme HOP le précise, cette pratique permet « d’associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micro-puces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces “génériques” à distance ».

Dans un autre registre, HOP condamne fermement le programme Self Service Repair qui permet aux propriétaires d’appareils Apple de réparer par eux-mêmes leur iPhone ou iPad. L’organisme considère que ce service « se révèle dans les faits cher et absurde », précisant qu’il fallait « commander deux valises d’outils de 35 kg pour réparer une batterie ».

Pour l’heure, Apple France n’a toujours pas fourni de commentaire suite à l’ouverture de cette enquête. L’association souhaite que « le fabricant de smartphones puisse garantir le droit à la réparabilité de ses appareils dans une logique d’économie circulaire sincère ». Au sein de l’Union européenne, la Commission européenne travaillerait sur une nouvelle loi qui obligerait les constructeurs de smartphones à augmenter la durée de vie des batteries et la disponibilité des pièces détachées.