La branche américaine de l’entreprise allemande ADVA vient de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre de Huawei, l’accusant de refuser des licences « équitables, raisonnables et non discriminatoires » sur ses brevets.
Huawei abuse de sa position dominante, selon ADVA
Huawei est l’entreprise qui détient le plus de brevets liés à la 5G au monde, mais selon l’entreprise de télécommunications ADVA, le géant chinois conspire avec son gouvernement pour « dominer injustement » le marché des équipements télécoms. Elle l’accuse de fixer des frais de redevance bien trop élevés pour l’utilisation de sa propriété intellectuelle, et a donc décidé de riposter en déposant plainte contre la société devant un tribunal de l’État du Texas.
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Dans son action en justice, ADVA explique qu’elle souhaite obtenir une licence pour les brevets de Huawei afin de se conformer aux normes internationales en matière de réseaux de transport optique et de datacom, mais dénonce le fait que la firme lui demande de payer des « redevances manifestement excessives ou supra-concurrentielles ».
Elle affirme en outre que Huawei exige des redevances pour l’utilisation de brevets qui ne sont pas essentiels pour les normes internationales, rapporte Bloomberg, qui a pu consulter le document de plainte. Cela constitue une pratique illégale.
Huawei est l’un des premiers détenteurs de brevets au monde
Huawei est l’un des plus grands détenteurs de brevets au monde. Seuls IBM, Samsung et Taiwan Semiconductor Manufacturing Company (TSMC) détenaient plus de brevets que le géant chinois en 2022. Ces derniers sont liés à la compression d’images, à la transmission d’informations numériques et aux réseaux de communication sans fil.
L’argent que le géant chinois génère à travers ses licences lui a permis de tenir financièrement quand les sanctions américaines l’ont frappé de plein fouet. L’entreprise a d’ailleurs augmenté le prix de ses redevances en 2021, une démarche justement vouée à compenser les pertes engendrées par les sanctions. De cette manière, Huawei a généré entre 1,2 et 1,3 milliard de dollars de revenus issus de ses brevets entre 2019 et 2021, ce qui lui permet d’alimenter ses efforts dans la recherche et le développement.
Sa surdomination dans ce domaine a fait l’objet de préoccupations au sein de l’Union européenne, qui réfléchit à une réglementation pour mieux encadrer l’accès aux « Brevets essentiels à une norme » (BEN). La firme n’a pas souhaité communiqué sur la plainte déposée à son encontre par ADVA.
