L’Autorité de la concurrence vient d’annoncer plusieurs mesures conservatoires à l’encontre de Meta, accusée d’abus de position dominante dans le secteur de la vérification publicitaire, qui consiste à évaluer la qualité et l’efficacité des publicités diffusées en ligne.

Des partenariats jugés discriminatoires

Cette décision intervient après que la société française Adloox a saisi l’Autorité en octobre dernier pour dénoncer les agissements du géant américain.

Entre 2016 et 2022, Adloox a demandé à Meta d’avoir accès à son écosystème pour fournir ses services de vérification publicitaire indépendante, mais se serait vu refuser l’accès aux partenariats « viewability » et « brand safety » de manière discriminatoire par rapport à d’autres entreprises. Adloox accuse Meta d’avoir mis en place des conditions d’accès inéquitables à son écosystème. Elle sollicite des mesures conservatoires pour être intégrée dans ces partenariats.

« L’Autorité a considéré que Meta est susceptible de détenir une position dominante sur le marché français de la publicité en ligne sur les médias sociaux ainsi que sur celui plus large de la publicité en ligne non liée aux recherches », écrit le régulateur dans un communiqué.

Il estime que Meta n’a pas défini de critères d’accès transparents, objectifs et non discriminatoires pour les partenariats « viewability » et « brand safety », en plus d’avoir intégré ses collaborateurs actuels de manière opaque. Ainsi, le refus à Adloox d’accéder aux partenariats est considéré comme excluant, car la firme se trouve dans une situation équivalente à celle de certains opérateurs y ayant eu accès. Ces pratiques portent « une atteinte grave et immédiate au secteur de la vérification publicitaire indépendante et aux intérêts d’Adloox », note l’autorité.

Les mesures conservatoires à l’encontre de Meta

En conséquence, le régulateur français a demandé à Meta de suspendre ses critères mis en place en janvier 2023 pour les partenariats concernés. La firme devra en outre définir et rendre publics de nouveaux paramètres d’accès transparents, non discriminatoires et proportionnés à son système, et ce dans un délai de deux mois. « Nous examinons la décision provisoire et étudions toutes nos options », a réagi un porte-parole de Meta dans un e-mail envoyé à Reuters.

Des mesures conservatoires ont également été prononcées pour « accélérer l’intégration d’Adloox auxdits partenariats dans l’hypothèse où sa demande d’accès serait acceptée ». Celles-ci resteront en vigueur jusqu’à la publication de la décision finale de l’Autorité de la concurrence. Pendant cette période, Meta est sommée d’adresser des rapports réguliers au régulateur sur les modalités de mise en œuvre des injonctions prononcées afin de garantir leur effectivité.

Ce n’est pas la première fois que la firme de Mark Zuckerberg est épinglée par l’Autorité de la concurrence pour ses pratiques publicitaires. À la suite d’une plainte de Criteo en 2021, elle s’était déjà engagée à améliorer ses pratiques.