La Commission européenne a proposé, fin avril, un projet de règlement pour faciliter l’accès aux « Brevets essentiels à une norme » (BEN). Une nouvelle saluée par Mercedes et Volkswagen qui redoutent notamment l’influence des entreprises chinoises comme Huawei.

Huawei dispose d’au moins 13 accords bilatéraux de brevets essentiels avec des constructeurs automobiles

À l’ère des voitures connectées, les constructeurs automobiles et groupes de télécommunication ont parfois du mal à se comprendre. Nokia et Daimler, maison mère de Mercedes, ont réglé un long contentieux autour de la question des brevets en 2021. Les constructeurs dénoncent un manque de transparence dans le prix de la licence et des tarifs surévalués.

Outre les Européens Nokia et Ericsson, une autre entreprise suscite les inquiétudes : Huawei. En pointe des technologies 4G, 5G, Wifi, le groupe dépose des milliers de demandes de brevet, faisant de lui le premier demandeur entre 2019 et 2021.

Au global, les entreprises chinoises sont à l’origine de 65 % des BEN déposés auprès de l’Institut européen des normes de télécommunication contre 37 % en 2019, selon les chiffres du cabinet spécialisé Clarivate. Les brevets essentiels sont ceux jugés indispensables dans la fabrication d’un produit ou le respect d’une norme.

Huawei, première entreprise 5G du monde avant de subir une forte répression inspirée par Washington, a bénéficié d’un revenu appréciable de 1,3 milliard de dollars entre 2019 et 2021 grâce à ses licences. Le Financial Times rapporte que l’entreprise dispose d’accords bilatéraux de BEN avec au moins 13 constructeurs automobiles.

Ces derniers, habitués à collaborer avec des centaines de sous-traitants, ont des difficultés avec les entreprises de télécommunication. Outre des incompréhensions, les craintes vis-à-vis des groupes chinois se concentrent sur la chaîne d’approvisionnement : elle pourrait être menacée par les tensions géopolitiques sino-américaines. Les constructeurs redoutent que les brevets des entreprises puissent être exploités par Pékin comme un levier en cas de conflit commercial.

Avec le projet de règlement de la Commission européenne, les constructeurs espèrent bénéficier du supplément de transparence et de la fin des pratiques discriminatoires qu’il est censé introduire. Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, espère également que cela favorisera le dépôt de brevets européens. Les entreprises de télécommunications jugent, en revanche, que la procédure nuise à la compétitivité.