L’UE veut réglementer les brevets pour plus de transparence et moins de litiges

L’Union européenne (UE) veut davantage réglementer les dépôts de brevets et les redevances qui en découlent. objectif : éviter les litiges qui sont nombreux dans ce domaine.

Une réglementation pour les brevets essentiels standards

Les brevets sont de plus en plus demandés dans les technologies utilisées dans les dispositifs intelligents tels que les drones, les voitures connectées et les smartphones. Ces dernières années, ils ont aussi été la cause d’importants litiges impliquant de grandes entreprises, à l’instar d’Apple et de Qualcomm.

Souhaitant éviter de nouveaux contentieux, la Commission européenne a proposé de règles visant à encadrer les brevets essentiels standards (SEP), qui protègent les technologies telles que la 5G, le Wi-Fi ou le Bluetooth. Ce type de brevets couvre les inventions qui doivent être utilisées pour qu’une technologie fonctionne.

Avec cette nouvelle réglementation détaillée par Reuters, les détenteurs de brevets dans les domaines des télécommunications, de l’informatique, des terminaux de paiement et d’autres technologies intelligentes devront enregistrer leurs brevets essentiels auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO). Celle-ci supervisera ensuite le processus pour déterminer des redevances justes, raisonnables et non discriminatoires qui devront être conclues dans les neuf mois.

Des constructeurs automobiles saluent la démarche

À travers cette démarche, l’UE espère que le système qui entoure les brevets SEP sera moins fragmenté et plus transparent, car l’autorégulation mise en place jusqu’à maintenant n’a pas porté ses fruits. La proposition de loi doit être approuvée par les pays membres ainsi que par le Parlement européen ; elle pourra également être modifiée.

Des constructeurs automobiles comme Mercedes et Volkswagen ont salué ce nouveau système, notamment car il devrait offrir plus de transparence et d’équilibre dans les négociations de licence. Pendant longtemps, les détenteurs de brevets ont eu des positions divergentes sur la manière de concéder des licences et de fixer les redevances, causant de nombreux conflits entre les différentes parties.

En outre, le texte comprend une extension de cinq ans des brevets pour les produits pharmaceutiques et de protection des plantes, ainsi qu’un mécanisme permettant aux gouvernements d’autoriser l’utilisation d’une invention brevetée en cas d’urgence, telle que la pandémie de COVID-19.