Seagate écope d’une amende de 300 millions pour avoir livré des disques durs à Huawei sans licence

Ce 19 avril, la société américaine Seagate a accepté de payer une amende de 300 millions de dollars pour avoir vendu des disques durs à Huawei alors que le géant chinois était placé sur liste noire par Washington.

Des ventes alors que Huawei était sur liste noire

Les États-Unis ont placé Huawei sur leur fameuse liste noire en 2019, interdisant aux entreprises américaines de commercer avec celle-ci sans obtenir une licence spécifique du gouvernement. Ce contrôle sur les exportations mis en place par le département du Commerce a pour objectif d’étouffer les ambitions technologiques de la Chine et de renforcer la sécurité nationale américaine.

À partir d’août 2020, la vente de produits incorporant des technologies américaines à Huawei a été grandement limitée. Pourtant, Seagate a fourni 7,4 millions de disques durs à la société chinoise entre août 2020 et septembre 2021, alors même que ses deux concurrents principaux avaient cessé de commercer avec celle-ci. Seagate est alors devenu le seul fournisseur de disques durs de Huawei.

Seagate a également accordé des lignes de crédit d’un montant total d’un milliard de dollars à l’entreprise chinoise. Ces dernières lui ont permis de commander un « volume croissant » de disques durs, que Huawei n’aurait pas été en mesure de payer autrement. La firme américaine a finalement accepté de payer une amende de 300 millions de dollars au département du Commerce pour régler l’affaire. Il s’agit du plus important accord financier de l’histoire du Bureau de l’industrie et de la sécurité, qui est chargé des contrôles à l’exportation, annonce le département du Commerce dans un communiqué.

Seagate joue la carte de la mauvaise foi

Pour sa défense, Seagate explique qu’elle estimait que ses disques durs fabriqués à l’étranger n’étaient pas soumis à la réglementation américaine en matière de contrôle des exportations, car ils n’étaient pas le produit direct d’équipements américains. « Bien que nous soyons convaincus d’avoir respecté toutes les lois pertinentes en matière de contrôle des exportations au moment où nous avons effectué les ventes de disques durs en question, nous avons décidé que le règlement de cette affaire était la meilleure solution », déclare Dave Mosley, PDG de Seagate.

Pour sa part, Washington considère que Seagate a interprété à tort la règle relative aux produits étrangers comme exigeant l’évaluation de la dernière étape de son processus de fabrication seulement, et non de l’ensemble du processus, rapporte Reuters.

L’amende de 300 millions de dollars imposée à Seagate est réglable par tranches de 15 millions de dollars par trimestre sur une période de cinq ans, le premier versement devant être effectué en octobre. Seagate a également accepté de se soumettre à trois audits de son programme de conformité et fait l’objet d’une ordonnance de suspension de ses privilèges d’exportation pour une durée de cinq ans.

« Ceux qui violeraient nos restrictions d’exportations sont désormais avertis que ces cas seront enquêtés et poursuivis », prévient le Directeur du Bureau de l’application des exportations, John Sonderman. « Toute entreprise exportant vers une entité soumise à ces restrictions supplémentaires doit évaluer l’ensemble de son processus de fabrication pour déterminer si des technologies ou des logiciels spécifiés des États-Unis ont été utilisés dans la construction des outils essentiels utilisés dans la production. Les entreprises découvrant des violations doivent présenter des auto-déclarations volontaires au Bureau », conclut-il.