Amazon n’est pas tout-puissant en Europe. Le géant du e-commerce a été débouté, ce 20 avril, par la Cour de Justice de l’Union européenne de sa plainte contre la Commission européenne. Selon l’entreprise, l’autorité supranationale aurait dû interdire une enquête italienne, faite en parallèle à la sienne, au sujet de ses pratiques anticoncurrentielles.
Aucun appel possible pour Amazon
Une histoire qui remonte au monde d’avant. En 2019, l’Autorità garante della concorrenza e del mercato (AGCM), le gendarme de la concurrence italien, et la Commission européenne ont, chacun, ouvert une première enquête sur Amazon au sujet de l’utilisation de données de ses vendeurs à son propre avantage. Fin 2020, les deux régulateurs en ont ouvert une seconde pour examiner un soupçon de traitement préférentiel des commerçants utilisant les services logistiques du géant de l’e-commerce.
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En réponse, Amazon a déposé plainte, en janvier 2021, contre la Commission européenne pour avoir autorisé l’Italie à mener son enquête parallèlement. Le géant de l’e-commerce aurait déclaré selon Reuters « Lorsque la Commission européenne décide d’enquêter sur une affaire, le droit européen dispose que les autorités nationales de la concurrence ne peuvent pas enquêter sur le même sujet ».
Le 9 décembre 2021, l’AGCM a infligé une amende de 1,1 milliard d’euros pour « abus de position dominante » à Amazon. L’entreprise américaine a notamment été accusée d’avoir commis des discriminations à l’encontre des vendeurs n’ayant pas eu recours à son service de logistique.
Une amende que devra payer Amazon. Plus de deux ans après sa plainte, la Cour Justice de l’Union Européenne, la plus haute instance judiciaire européenne, a débouté le géant américain. Une décision sans appel possible. « La AGCM supporte indépendamment ses propres enquêtes » a déclaré la Cour.
De son côté, la Commission européenne a trouvé un terrain d’entente avec le géant de l’e-commerce. Le régulateur a annoncé le 20 décembre 2022 qu’Amazon mettrait fin à certaines de ses pratiques jugées anticoncurrentielles. L’entreprise a décidé d’arrêter l’exploitation des données non publiques des vendeurs tiers, de mettre en place un traitement équitable entre tous les vendeurs pour les produits mis en avant, et de ne plus favoriser les commerçants utilisant son service de logistique. Les engagements devront être appliqués d’ici juin 2023. Si Amazon ne s’y plie pas, l’entreprise s’exposera à une amende qui pourrait atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
