Google espère mettre fin au procès antitrust initié par le département de la Justice

Le juge de district américain Amit Metha va avoir une lourde décision à prendre. Ce 14 avril 2023, Google s’est présenté devant la cour afin de présenter ses arguments pour mettre fin au procès antitrust dans lequel il est l’accusé. De son côté, le département de la Justice des États-Unis (DoJ) va tout faire pour que le procès se déroule dans de bonnes conditions.

Google accusé de pratiques antitrust et d’abus de position dominante par le DoJ depuis des années

C’est en octobre 2020 que le DoJ est passé à l’action. Après avoir enquêté pendant plus d’un an sur les pratiques anticoncurrentielles mises en place par Google, le ministère de la Justice, l’une des deux autorités de la concurrence américaine avec la FTC, a décidé de déposer une plainte contre le géant technologique. Cette plainte se concentre principalement sur son activité historique, celle liée à son moteur de recherche, et non sur ses autres activités.

Alors que la première plainte traîne en longueur, le DoJ a décidé de saisir à nouveau les tribunaux à la fin du mois de janvier. Il accuse l’entreprise d’avoir « neutralisé ou éliminé ses concurrents avec des acquisitions, en obligeant les éditeurs et les annonceurs à utiliser ses produits et en empêchant l’utilisation de produits concurrents ». Google a une nouvelle fois démenti ses accusations, affirmant que les allégations du département ne sont pas justifiées par manque de connaissance du marché des moteurs de recherche.

Toutefois, le DoJ semble mieux préparé que lors de la première plainte. Il assure posséder des arguments travaillés, bien rodés, issues de diverses enquêtes menées sur les pratiques de la firme de Mountain View. Le département de la Justice a tout fait pour que le procès de Google se passe dans des conditions différentes que ce qui a pu se faire par le passé.

La plainte a été déposée dans le district Est de l’état de Virgine, un tribunal connu pour traiter des affaires plus rapidement que d’autres systèmes judiciaires dans le pays. De plus, Jonathan Kanter, procureur général adjoint pour la division antitrust du DoJ, a demandé un jury pour rendre le verdict à l’issue du procès plutôt qu’un juge fédéral.

Un juge décidera dans les prochaines semaines de l’avenir du procès

Malgré ces précautions, Google ne se laisse pas faire. L’entreprise a tenté une première fois de déplacer l’affaire vers un tribunal plus clément que celui de Virgine. En vain. La juge Leonie Brinkema habilitée pour prendre ce genre de décisions s’est prononcée contre l’entreprise. Le département de la justice américain a aussi accusé Google d’avoir fait disparaître des discussions internes pouvant lui porter préjudice. Un soupçon, nié par le géant technologique, mais qui n’a pas aidé son cas.

Désormais, Google n’a plus qu’une carte à jouer : faire annuler le procès. Le juge Amit Metha a été affecté à cette affaire et a commencé à entendre les arguments de la société. L’avocat de la défense, John Schmidtlein, a déclaré lors de l’audience de jeudi que Google avait rivalisé sur le fond et qu’il n’y avait rien d’anticoncurrentiel dans les accords de « moteur de recherche par défaut » qu’il a signés avec plusieurs entreprises possédant des navigateurs web. « Remporter des marchés, des affaires sur le fond n’est jamais illégal », a précisé l’homme de loi.

Amit Metha a cependant exprimé un certain scepticisme concernant les relations commerciales de Google, affirmant qu’il était difficile pour ses concurrents directs, à l’instar de Bing, de rivaliser avec lui. « Être l’outil par défaut vous donne des avantages substantiels, c’est indéniable, » a ajouté le juge. Pour l’heure, Amit Metha ne s’est pas prononcé. Des sources proches de l’affaire ont affirmé au Wall Street Journal qu’il mettra sans doute plusieurs semaines, si ce n’est plusieurs mois, avant de prendre sa décision, se laissant un délai allant jusqu’à septembre 2023.